Richard Ferrand se félicite d’ailleurs de « la naissance d’un réflexe déontologique » chez les députés. Les chiffres du rapport montrent que depuis juin 2017, 80 % des députés ont sollicité au moins une fois la déontologue. Au total, Agnès Roblot-Troizier a reçu quelque 1467 sollicitations de députés, collaborateurs et fonctionnaires des services de l’Assemblée, a fait passer 155 entretiens individuels ainsi que 66 entretiens institutionnels.

Si la réforme de prise en charge des frais de mandat des parlementaires a considérablement modifié le travail de la Déontologue, dès 2019, la déontologue sera chargée du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2018. Les modalités de ce contrôle devaient être définies lors du Bureau de l’Assemblée le 30 janvier. « Ainsi, l’intégralité des députés verront leurs frais de mandat contrôlés d’ici à la fin de la mandature » souligne la présidence de l’Assemblée.

Depuis fin 2017, les parlementaires doivent être en mesure de justifier leurs dépenses avec l’AFM (avance de frais de mandat, anciennement IRFM). En décembre dernier, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATV) a décelé un certain nombre de manquements de la part de parlementaires lors de la mandature 2012-2017. Plusieurs de ces élus - sept sénateurs et une députée – sont toujours parlementaires. Ils sont soupçonnés d’usages illicites de leurs frais de mandat. Leurs dossiers sont entre les mains du Parquet national financier. ■