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Une amende pour lutter contre le harcèlement de rue

Dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, les députés Sophie Auconie (UDI), Laetitia Avia (LREM), Erwan Balanant (MoDem), Élise Fajgeles (LREM) et Marietta Karamanli (PS) ont remis un rapport sur le sujet à Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Parmi 23 mesures, ils préconisent notamment une verbalisation du harcèlement de rue.

Le rapport met fin à la notion de «harcèlement de rue » pour la remplacer par l’expression «outrage sexiste » qui leur semble plus juste et plus forte. «L’appellation ’harcèlement’, de plus en plus floue, fourre-tout et médiatisée à outrance, s’est vidée de toute substance » expliquent les députés. «D’autant plus que cette expression ne reflète pas véritablement le spectre large des faits s’y rapportant ». Pour les élus, il importe aussi de substituer au terme «rue » trop restrictif par celui «d’espace public ». Après réflexion, les parlementaires se sont accordés sur une définition de ce qui relève, selon eux, de l’outrage sexiste. «Constitue un outrage sexiste et sexuel le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Une fois les termes posés, le rapport recommande que l’outrage sexiste soit puni d’une amende de quatrième classe de 90 euros et pouvant aller jusqu’à 750 euros «quand il y a des relances et qu’elle n’a pas été payée immédiatement » a précisé sur LCI Marlène Schiappa. Mais pour pouvoir verbaliser le contrevenant, les policiers devront agir en «flagrance ».

Une peine complémentaire à l’amende est également prévue par le rapport. Il s’agit d’un stage, à la charge du contrevenant.

Les parlementaires proposent aussi une campagne d’affichage «pour rappeler la nature de la nouvelle infraction et la peine encourue ». Le texte a déjà été pensé et écrit : «Cette rue (ou autre) est un espace public. Il est interdit d’y imposer, à raison du sexe, de l’identité ou l’orientation sexuelle supposée ou réelle d’une personne, tout propos ou comportement ou pression à connotation sexiste ou sexuelle qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. Tout comportement contraire sera puni d’une amende de 200 euros ». Les transports en commun ne seront pas oubliés avec des annonces du même ordre que celles contre le pickpockets : «Attention : l’outrage sexiste et sexuel est une infraction. Signalez-nous tout comportement offensant ou intimidant ».

Enfin, pour les co-rapporteurs, «l’éducation reste la meilleure solution pour endiguer les discriminations et toutes les formes de harcèlement. Elle passe par la sensibilisation dès le plus jeune âge des valeurs d’égalité et de respect mutuel entre les filles et les garçons ». Une attestation scolaire de prévention des violences et de l’égalité filles-garçons pourait être délivrée au collège et «être obligatoire pour la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté ». Un projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars. 

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