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Plus de “souplesse” aux collectivités dans la prévention des inondations

La loi de janvier 2014 (Maptam) prévoit le regroupement des missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

La nouvelle compétence, dite « Gemapi », doit être transférée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Ce transfert aura pour conséquence d’exclure à terme départements et régions. Ce qui n’est pas du goût des élus. Une proposition de loi MoDem-LREM vient les rassurer en aménageant ce transfert prévu de la compétence aux intercommunalités. Pour que « ce qui fonctionne soit préservé », selon les termes de la rapporteure, Elodie Jacquier-Laforge (MoDem, Isère), les députés ont permis, en première lecture, à certains acteurs, qui traitent de ces missions, de poursuivre leurs interventions au-delà de 2020. Avec l’adoption d’un amendement du Gouvernement, il en est de même avec les régions. Cette « souplesse », selon les dires d’Elodie Jacquier-Laforge, étaient attendue par les élus locaux notamment pour que les départements fortement impliqués et « souvent sur des territoires meurtris » par des crues puissent continuer à travailler sur ces sujets. 18 millions de citoyens sont aujourd’hui exposés au risque d’inondation et de submersion. Plusieurs députés se sont d’ailleurs souvenus de la tempête Xynthia de 2010 qui avait fait 47 morts en France, dont 29 à La Faute-sur-Mer en Vendée. 

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