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Encadrer l'usage des drones sans nuire au développement d'une filière prometteuse

Après un vote conforme du Sénat, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils. Cette proposition de loi déposée en mars dernier par les sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier vise « à faire évoluer la réglementation de l’usage des drones, afin de responsabiliser les usagers et de prévenir les usages indésirables ».

 

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