Après deux années passées à Bercy, Emmanuel Macron qui se dit « très fier » d’avoir été membre du gouvernement de Manuel Valls laisse une loi à son nom. A son arrivée à Bercy, en remplacement d’Arnaud Montebourg, le nouveau ministre s’attelle à la relance de la croissance et reprend à son compte la loi laissée inachevée par son prédécesseur. Le projet de loi « pour la croissance et l’activité » dite « loi Macron » est présenté en Conseil des ministres en décembre 2014. Après de vives contestations notamment à gauche avec les « frondeurs », le texte finit par être adopté mais en ayant recours au 49-3. La loi est promulguée le 6 août 2015. Ce texte inspiré des travaux de la Commission Attali dont il a été le rapporteur général adjoint en 2007 a été qualifié par beaucoup de loi « fourre-tout ». Elle traite aussi bien de la libéralisation des cars, de la réforme des prud’hommes, que de la liberté d’installation des notaires et du travail le dimanche… Elle incarne surtout un tournant libéral de la présidence Hollande assure-t-on.
• La création des lignes de cars jusqu’alors uniquement autorisées à l’international aura permis 3 à 4 millions de passagers d’aller dans 180 villes françaises. Cela aura permis la création de 1500 emplois. Mais ces lignes ne sont pas encore rentables. Reste que pour Thibault Lanxade, Vice-président du Medef, ces bus Macron sont « un succès » « Il s’agit de l’une des avancées majeures » permises par ce texte.
• L’ouverture de commerces le dimanche, laissée à l’appréciation des maires n’est plus limitée à cinq par an mais à douze. Pour autant, il semble que cela n’a pas engendré d’augmentation significative du chiffre’d’affaires, les dépenses se sont seulement réparties sur une durée plus longue.
• La libéralisation des professions réglementées devait permettre de faciliter l’installation des notaires, commissaires-priseurs et huissiers permettant ainsi des baisses de tarifs. Or, les baisses enregistrées ne sont de l’ordre que de 2,5 à 5 %. Faible.
• La réforme du permis de conduire pour réduire les délais et permettant à des centres agréés de La Poste et de SGS pour le code n’est effective que depuis juin.
Si cette loi a été saluée par Le FMI et Bruxelles, les effets sont encore assez discrets. L’OCDE, dans un rapport remis à Bercy en septembre 2015 ne parle que de 0,3 point de PIB supplémentaire sur cinq ans. « A part les 1500 emplois créés par les bus, l’impact est limité. C’est infinitésimal » juge Ludovic Subran, chef économiste de l’assureur Euler-Hermès interrogé par l’AFP. S’il chiffre l’apport de la loi à la croissance française à seulement « un demi-dixième de point », soit 0,05 %, il reconnaît toutefois que « le plus grand héritage de la loi sera d’avoir donné un grand coup de pied dans la fourmilière et de dire que d’autres pans économiques peuvent être dérégulés en France ».
Enfin, le Ministre n’a pas pu mener à bien sa loi Macron 2 dite NOE pour « Nouvelles opportunités économiques ». Il en a été dépossédé et cette dernière a fini par être en partie fusionnée avec la loi El-Khomri. Un bilan en demi-teinte au final. ■