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La Loi sur l'eau et les milieux aquatiques : dix ans après
Près de dix ans après le vote de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », le rapport du sénateur Rémy Pointereau dresse un bilan « mitigé » de son application. Si les acteurs du secteur s'accordent sur les grands principes posés par le texte et sur l'équilibre de cette loi, certaines mesures semblent cependant aujourd'hui poser problème, soit parce qu'elles sont mal appliquées, soit trop complexes et floues juridiquement. Le rapporteur tente d'y remédier avec plusieurs propositions et un fil conducteur : la simplification.
Près de dix ans après le vote de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dite « LEMA », le rapport du sénateur Rémy Pointereau dresse un bilan « mitigé » de son application. Si les acteurs du secteur s'accordent sur les grands principes posés par le texte et sur l'équilibre de cette loi, certaines mesures semblent cependant aujourd'hui poser problème, soit parce qu'elles sont mal appliquées, soit trop complexes et floues juridiquement. Le rapporteur tente d'y remédier avec plusieurs propositions et un fil conducteur : la simplification.