Le sujet de l’Islam est très sensible dans un climat national et international particulièrement tendu. Partant d’un constat d’ignorance et des difficultés d’organisation de la deuxième religion pratiquée dans notre pays, la mission sénatoriale d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte, dont j’étais co-rapporteur, a orienté ses réflexions autour de plusieurs grandes directions : la délimitation de l’Islam en France, le recrutement et la formation des imams et aumôniers musulmans, la clarification des sources de financement, l’organisation et la transparence de la filière halal et la représentativité des institutions musulmanes auprès des pouvoirs publics.
Dans le souci de dresser un état des lieux précis et d’apporter enfin des solutions concrètes, dans le respect des principes de laïcité et de liberté de conscience, la mission s’est déplacée dans de nombreux lieux de culte, en France comme à l’étranger et a entendu plus de 115 personnes, à savoir des représentants des organisations et des fédérations musulmanes françaises, des imams et aumôniers musulmans, des universitaires et islamologues, des opérateurs de la filière halal, des représentants de l’enseignement confessionnel et des instituts de formation des ministres du culte musulman, etc… C’est donc au terme d’un processus largement concerté que le rapport d’information, tel qu’il a été rendu public le 6 juillet dernier sous l’intitulé « De l’Islam en France à un Islam de France : établir la transparence et lever les ambiguïtés », propose un certain nombre de pistes et recommandations en vue d’une meilleure compréhension des enjeux de l’Islam en France.
En effet, s’il convient de privilégier la libre-administration des cultes au regard du caractère intangible de la loi de 1905 et de l’impossibilité de transposer la pratique concordataire du droit Alsacien-Mosellan, l’absence d’un clergé constitué et hiérarchisé soulève un certain nombre de difficultés puisqu’à l’heure actuelle, chaque fidèle est susceptible d’être un ministre du culte, sous réserve d’être désigné comme tel par sa communauté. Dès lors, afin de combattre les interprétations radicales du Coran, la mission est convaincue que l’Islam de France a besoin de cadres religieux compétents, formés et capables de faire autorité dans leur domaine. Aussi, nous insistons sur la nécessité d’organiser une formation religieuse et profane, reposant sur des programmes définis par un conseil scientifique unique, composé de théologiens et d’universitaires spécialisés en islamologie, sociologie ou philosophie, à destination des imams français comme étrangers.
L’ensemble de ces considérations mettent également l’accent sur la nécessité de contrôler le financement du culte musulman. À cet égard, nous recommandons de procéder à une dissociation entre les activités strictement cultuelles, assurées par une association à vocation exclusive, et les autres activités relevant, quant à elles, d’une association soumise à la loi généraliste de 1901, permettant de faire transiter les fonds de financement provenant de l’étranger en toute transparence.
Empreintes de transparence et de réalisme, je me félicite de voir que nos propositions ont d’ores et déjà été entendues par le Gouvernement, suite à l’annonce de Monsieur le Ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, de la création de deux institutions, l’une à visée cultuelle et l’autre à visée culturelle. Hormis les quelques nuances apportées, l’on ne peut qu’espérer désormais que les mesures présentées s’accompagneront d’un renforcement de la représentativité du conseil français du culte musulman afin d’instituer un véritable dialogue entre les instances étatiques et la communauté musulmane, tel que suggéré dans notre rapport et présenté à Monsieur le ministre à l’occasion de notre rencontre du 29 août dernier. ■