L’impôt sur la fortune est emblématique de la névrose politique française.

Imaginé par une gauche obsédée par l’idéologie selon laquelle la réduction des inégalités doit impérativement réduire le nombre de riches, comme si on allait automatiquement réduire aussi celui des pauvres.

Quant à la droite, passée son audace de 1986 de supprimer l’impôt sur les grandes fortunes, l’échec de Jacques Chirac aux présidentielles de 1988 l’a convaincu que l’ISF, rétabli par François Mitterrand, était intouchable, d’autant plus que celui-ci, avec l’habileté machiavélique qui le caractérisait, l’avait jumelé avec le RMI, qu’il était censé financer.

L’ISF est depuis l’origine un impôt contraire aux principes généraux du droit fiscal, confiscatoire, anti économique qui confine au symbole.

Contraire aux principes généraux du droit fiscal, car institué dans le but de financer le RMI, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune relève selon d’éminents juristes, d’une conception pervertie de l’impôt, puisqu’un impôt n’a pas pour vocation de couvrir une charge particulière de l’Etat.

Confiscatoire, car il porte atteinte au droit de propriété, en reposant sur une valeur putative des biens des contribuables assujettis.

Anti économique, car il porte atteinte à la neutralité fiscale en induisant certains comportements chez nos concitoyens, telle que la contrainte à l’expatriation, générant de ce fait une perte de recette pour l’Etat sur d’autres impôts et taxes.

Au-delà du symbole qu’il peut représenter, il est un débat particulièrement complexe et central au sujet de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune : que rapporte réellement l’ISF ?

A la création de l’ISF en 1988, 129 000 contribuables étaient redevables et ce chiffre atteint 326 000 en 2015.

En 1989, le coût du RMI était de l’ordre de 900 millions d’euros et l’ISF rapportait environ 800 millions d’euros.

Aujourd’hui, le RMI coûte 8,5 milliards d’euros et le produit de l’ISF est de 5,552 milliards d’euros.

L’ISF ne finance donc pas le RMI devenu RSA, encore moins depuis la fusion de celui-ci avec la prime pour l’Emploi, aujourd’hui renommée prime d’activité.

L’ISF coûte par ailleurs plus cher qu’il ne rapporte, ceci en raison notamment des expatriations qu’il provoque, malgré la pression immobilière qui crée artificiellement de nouveaux contribuables riches « virtuellement ».

Mesurer le coût de l’expatriation est certes une tâche délicate. Néanmoins, le dernier rapport de 2015 de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) fait état sur la période 2002/ 2012, de 27,5 milliards d’euros qui ont quitté le pays.

Sur 30 ans, date de l’instauration de l’ISF, se sont plus de 82,5 milliards d’euros qui ont ainsi quitté la France.

Les pertes fiscales ne s’arrêtent pas au simple manque à gagner sur l’ISF.

Les expatriés ne paient plus d’impôt sur le revenu, ni de taxe d’habitation.

Cela fait donc 25 ans que la France subit cette imposition désastreuse, pour des raisons uniquement politiques, en sachant pertinemment que c’est un non- sens économique.

C’est si vrai que la France est le seul pays dans l’Union européenne à conserver cet impôt moyenâgeux.

Il est temps pour la Droite d’être en cohérence avec ses convictions retrouvées, que même la Gauche réaliste est prête à soutenir cette initiative.

Le changement c’est maintenant ! ■