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Nouveaux périmètres intercommunaux : de l'écoute, de la souplesse et de l'anticipation

Par Olivier Dussopt, Député de l’Ardèche, Maire d’Annonay, Président de l’Association des petites villes de France (APVF)

En application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, dite « NOTRe » une nouvelle séquence de rationalisation de notre carte intercommunale est en cours. Pour qu’elle aboutisse, au 1er janvier 2017, à des périmètres intercommunaux plus efficaces et plus justes, trois principes devront guider l’action commune des élus locaux et des préfets : l’écoute, la souplesse, et l’anticipation.

L’écoute, d’abord, car la réforme de la carte intercommunale ne pourra pas se faire contre les élus locaux et leur population. De manière générale, il apparaît que les dispositifs de concertation prévus par la loi NOTRe ont bien fonctionné, permettant souvent aux élus de faire valoir leur vision des nouveaux périmètres. L’élaboration des SDCI, cet hiver, a ainsi été l’occasion d’un premier temps de concertation et je me réjouis que les élus aient pu, au sein des Commissions départementales de coopération intercommunale, obtenir que le projet initial de schéma soit amendé, partout où les amendements proposés étaient suffisamment consensuels. Je souhaite néanmoins que les préfets démontrent, tout au long de cette année 2016, leur capacité de dialogue avec les élus locaux, y compris ceux qui, n’étant pas membres de la Commission départementale de coopération intercommunale, n’ont pas pu prendre directement part à l’élaboration du SDCI. Je pense en particulier aux maires qui demeurent l’incarnation de l’autorité publique la plus proche de la population

La souplesse ensuite, car la loi NOTRe en permet beaucoup : derrière le seuil minimal de 15.000 habitants, de nombreuses dérogations ont été prévues. C’est l’esprit du texte, et d’ailleurs le projet du gouvernement ne prévoyait pas de seuils minimaux en zone de montagne et ce sont des amendements parlementaires venus de l’ANEM qui m’ont conduit en tant que rapporteur du texte à accepter un seuil de 5000 habitants. Or je constate, à la lecture de plusieurs Schémas départementaux de coopération intercommunale, tels qu’ils ont été arrêtés par les préfets à la fin du mois dernier, que toutes les possibilités de dérogation n’ont pas été utilisées et que des projets excèdent largement le seuil minimal de population, sans que cela fût indispensable. Plusieurs préfets ont souhaité dessiner des périmètres intercommunaux très larges, aboutissant à une réduction du nombre d’EPCI bien supérieure à ce qu’exigeait le texte de la loi et à ce que commandait son esprit. Je tiens à rappeler que le seuil de 15.000 habitants, prévu par la loi, est le fruit d’un compromis dégagé en Commission mixte paritaire, ce compromis étant lui-même l’aboutissement d’échanges longs et fournis entre les différentes positions en présence. Il serait donc préférable, dans la deuxième étape où nous entrons et qui se terminera le 15 juin, que les Préfets, au moment de décliner le SDCI sur le terrain, projet par projet, acceptent, lorsque les élus concernés le lui demandent, de prendre des arrêtés de projet de périmètre qui dérogent à ce schéma, afin de conserver une nécessaire proximité entre l’institution intercommunale et le territoire.

L’anticipation, enfin, est impérative. Le calendrier d’application de la réforme, qui se termine le 1er janvier 2017, a été ajusté pendant la navette parlementaire pour permettre à tous les acteurs, sur le terrain, au cours de l’année 2016, de dégager le temps nécessaire, successivement, à la concertation, à la décision et à la préparation technique des fusions à opérer. Si chacun, élus comme services préfectoraux, anticipe correctement l’échéance, il ne sera pas indispensable de retarder d’une année supplémentaire l’entrée en vigueur de la nouvelle carte. En préparation de la fusion ou de l’extension de leur intercommunalité, les élus disposent de plusieurs mois pour négocier sur la répartition des sièges, envisager la réorganisation des services, établir les équilibres d’un pacte financier et fiscal, entamer la réflexion, qui sera tranchée ultérieurement, relative aux compétences qui seront, ou non, conservées au niveau du futur ensemble. Mais les élus auront besoin, dans ce temps court, de l’accompagnement des services de l’Etat, notamment sur les questions financières. L’Association des Petites Villes de France, que je préside, sera particulièrement attentive à ce que les élus disposent, concrètement, sur le terrain, dès cet été, des moyens d’anticiper les fusions à venir. Le Préfet ne peut pas se contenter de prononcer le mariage ; il doit éclairer les consentements. 

 

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