Print this page

En 2017, la France devrait compter moins de 1300 intercommunalités

Selon les chiffres publiés par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), la France devrait compter environ 1265 intercommunalités. Si les élus prennent acte de cette nouvelle carte, ils sont nombreux à réclamer un report du calendrier.

Inscrite dans la loi NOTRe sur la réforme territoriale adoptée en 2015 la révision des intercommunalités vise à rationaliser le millefeuille territoriale français en regroupant des bassins de vie dans un souci d’économie et d’efficacité. Plus prosaïquement, il s’agissait surtout de réduire le nombre très (trop) important de communes en France. « Elles sont 36 000, soit autant que dans toute l’Europe réunie. Il fallait naturellement trouver une solution : c’est l’intercommunalité qui permet de prendre en charge la centralité et de financer des projets, y compris dans les écoles » expliquait récemment, le Ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet.

Selon le calendrier, la phase d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui redessineront très largement la carte administrative locale des prochaines décennies, fruit de tractations entre élus et préfets s’est achevée le jeudi 31 mars. Globalement, l’AdCF constate « une assez forte proximité entre l’avant-projet de SDCI proposé par le préfet en octobre dernier, et souvent issu d’une large concertation en amont avec les élus, et le SDCI définitif ». Selon les premières estimations, le nombre d’intercommunalités sur le territoire français devrait ainsi passer de 2 100 à 1 265, soit environ 40 % de réduction, à travers notamment 449 procédures de fusion. « Ce qui, indique un communiqué de l’AdCF, représente une mutation considérable à opérer en neuf mois ». Si concertation, il y a eu, la contestation n’est pas absente de cette phase d’élaboration. C’est le cas de plusieurs fusions à très vaste échelle comme dans le Pays basque (158 communes) ou le Cotentin (près de 200 communes). « Ces projets sont souvent contestés par une partie des élus du territoire et soutenus par d’autres. La phase de délibération est aujourd’hui engagée et ces fusions se concrétiseront si une majorité de communes (représentant la moitié de la population du territoire) les approuvent. Les représentants de l’Etat disposeront d’une capacité de « passer outre » en cas de vote négatif » explique l’AdCF qui rappelle « son hostilité à l’emploi d’une telle procédure, surtout dans des cas de ce type ». Une contestation constatée également dans un rapport de la Commission des Lois du Sénat qui dénonce le zèle de certains préfets qui « se sont affranchis des prescriptions de la loi pour ne retenir qu’un seul objectif quantitatif, celui de réduire drastiquement les nombre des intercommunalités de la circonscription ».

Mais ce que revendique une majorité d’élus, c’est un délai d’un an supplémentaire dans l’application de cette nouvelle carte, aujourd’hui prévue pour le 1er janvier 2017. Une proposition de loi sénatoriale visant à repousser le délai d’un an, au 1er janvier 2018 afin de laisser les élus locaux s’organiser au mieux a été adoptée. Mais le Gouvernement à d’ores-et-déjà fait savoir qu’il était opposé à tout report. Jean-Michel Baylet a tout juste promis quelques aménagements dans la Loi de Finances 2017, notamment sur la convergence des taux fiscaux. 

 

4857 K2_VIEWS