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Après la grâce de Jacqueline Sauvage

La grâce partielle accordée par le Chef de l'Etat à Jacqueline Sauvage pose la question de la légitime défense.

Alors que le Chef de l'Etat a annoncé qu'il accordait à Jacqueline Sauvage une « remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement» qui lui « permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle », la députée Les Républicains des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer qui s'est félicité de cette décision juge « désormais important de légiférer » sur le sujet même si elle approfondit encore sa réflexion et regarde à l'étranger, notamment au Canada ce qui existe en la matière. « Jacqueline Sauvage est aujourd'hui un symbole pour toutes les femmes victimes de violences conjugales et c'est pourquoi il est urgent pour nous, parlementaires, élus locaux et nationaux de légiférer au plus vite pour qu'enfin les femmes battues soient protégées » propose la députée qui avec 83 de ses collègues avait adressé une demande de grâce au Chef de l'Etat. Le 12 septembre 2012, Jacqueline Sauvage, victime depuis une quarantaine d'année de la violence de son mari l'avait abattu de trois balles dans le dos. L'exception de légitime défense lui ayant été refusée, « trois coups de feu dans le dos, ce n'est pas admissible » avait alors jugé l'avocat général, elle a été condamnée à deux reprises par deux jurys populaires de Cour d'Assise différents à dix ans de prison. Ils sont ainsi plusieurs juristes à avoir immédiatement dénoncé la décision de François Hollande qui peut être ressentie comme un camouflet pour ceux qui ont jugé avec leur ultime conviction Jacqueline Sauvage et l'ont alors condamnée. A son tour, Virginie Duval, la présidente de l'Union syndicale des magistrats, tout en comprenant l'émotion de la famille a tenu à rappeler que « deux jurys populaires ont eu connaissance de toute l'affaire et se sont prononcés en ayant connaissance de ces éléments du dossier ». « Il faut que la grâce présidentielle soit utilisée avec la plus grande prudence quant à l'image que cela peut renvoyer des décisions de justice » a-t-elle demandé sur France Info au lendemain de l'annonce de l'Elysée. 

 

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