Le rapport parlementaire de la Commission des Affaires culturelles sur l'application par le CSA de la loi sur l'indépendance de l'audiovisuel regrette les carences de la loi de 2013 et propose une nouvelle réforme des attributions du régulateur de l'audiovisuel. Son rapporteur, le député socialiste Marcel Rogemont estime que « les nouvelles attributions du CSA engendrent un dédoublement fonctionnel et un mélange des genres qui mettent le régulateur dans une situation particulièrement inconfortable ». Lorsque le CSA rend des avis sur les orientations de l'audiovisuel public, il entre alors en « concurrence directe » avec les rôles de l'Etat et du Parlement juge le député. Marcel Rogemont s'est aussi beaucoup penché sur la question de la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public. Il souhaite que le CSA les choisisse non pas sur leur projet stratégique mais plutôt « sur des critères de compétence managériale et d'expérience ». Il fait en effet valoir « la difficulté d'asseoir la nomination d'un président sur un projet préparé sans connaissance réelle des données de l'entreprise, sans en discuter avec les tutelles et sans consulter les salariés ». Au micro de LCP le 20 janvier dernier, le député a ainsi critiqué la nomination de Mathieu Gallet à la tête de Radio France. Le CSA n'a pas voulu rendre public ce projet stratégique, poursuit le député, « mais ne nous en a donné qu'une synthèse, rendant par ce fait encore plus opaque la nomination sur la base d'un projet stratégique et surtout la nécessaire transparence de son évaluation au bout de quatre ans (…) qui doit se faire sur la base d'un projet stratégique dont nous n'avons pas eu connaissance entièrement. Convenons qu'au moment de la nomination, ni le Conseil, ni le candidat n'avaient une vision suffisamment éclairée de la situation notamment financière de l'entreprise (…) et c'est comme je le disais à l'instant vraiment une opération hors-sol ». Pour le député il importe donc que la feuille de route des dirigeants de France Télévision, Radio France et France Médias Monde (France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya) soit alors établie directement par l'Etat, avant leur nomination. Marcel Rogemont devait déposer une proposition de loi sur ce sujet. ■