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Adoption du projet de révision constitutionnelle

Après des semaines d'un feuilleton sans fin, le projet de révision constitutionnelle annoncé par le Chef de l'Etat au Congrès de Versailles au lendemain des attentats de novembre 2015 a fini par être adopté par l'Assemblée par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions. Soit un peu plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le texte adopté, dit de « protection de la Nation » vise à inscrire dans la Constitution le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. A l'Assemblée le texte a recueilli l'assentiment d'une majorité des groupes. 165 Socialistes ont voté pour, 83 contre et 36 abstentions. Les Républicains : 11 pour, 74 contre et 8 abstentions et 25 UDI pour et 4 contre. Les Ecologistes se sont montrés plus partagés (13 pour, 4 contre, 1 abstention) comme, dans une moindre mesure les Radicaux de Gauche (10 pour, 5 contre et 3 abstentions. Chez les non-inscrits, les deux élus FN, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard ont voté contre, le MoDem Jean Lassalle et l'ex-socialiste Thomas Thévenoud contre également tandis que Nicolas Dupont-Aignan a voté pour. Pour beaucoup, le texte qui doit maintenant passé au Sénat n'aura que peu de chance de passer par le Congrès de Versailles, où une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimées est nécessaire par le vote de toute modification de notre Loi fondamentale. On « est très loin du Congrès de Versailles » et « encore plus loin » d'une majorité au Congrès après le vote de l'Assemblée a ainsi souligné François Bayrou, le président du MoDem. « Ce texte divise profondément tous les groupes du Parlement. Il va aller au Sénat où il va être profondément modifié. Il reviendra ici à l'Assemblée, où la gauche ne pourra pas le voter. Nous allons passer encore des semaines à débattre d'un texte qui n'ira jamais au Congrès parce qu'il n'y a pas la majorité des 3/5e au Congrès pour le voter. Si j'ai un conseil à donner à François Hollande, c'est d'arrêter les frais, c'est de retirer ce texte (...) Il ne faut pas faire l'union nationale sur l'enfumage » a déclaré François Fillon (LR), opposé au texte. « Cette victoire à la Pyrrhus masque une fracture profonde au sein de l'Assemblée nationale et sur tous les bancs (...) Il est temps pour le gouvernement de renoncer à ce funeste projet » a communiqué le socialiste Pouria Amirshahi.

A l'Elysée et à Matignon, on maintien le cap. « C'est une étape qui a été franchie et c'est une bonne chose mais l'objectif, c'est que la révision constitutionnelle soit adoptée. Nous n'anticipons pas les votes des Chambres. L'objectif de l'exécutif, c'est de convaincre les sénateurs de voter le texte » a déclaré la Présidence.

Alors que le Sénat a promis de « réécrire le texte » pour le ramener à sa version initiale - dans laquelle la déchéance de nationalité ne concernait que les terroristes binationaux nés en France, et non l'ensemble des Français, annoncé Invité de l'Association des Journalistes parlementaires, le Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen a déclaré « attendre avec sérénité et confiance ». « Théoriquement, sur le papier, le Sénat a la possibilité de bloquer le texte. Mais je doute qu'une majorité de sénateurs voudra se départir de la solidarité nationale et se lancer dans une aventure politicienne » a-t-il précisé. « Qu'on prenne des délais avant de réformer la Constitution me paraît être une garantie constitutionnelle juste. Pénible mais juste. Mais autant les Français approuvent l'idée d'une révision, autant je pense qu'ils sont lassés par les débats. Nous devons maintenant aller relativement vite ». Mais pour Jean-Marie Le Guen « on pourra aller à Versailles au mois d'avril » pour le Congrès. 

 

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