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Finances et Gestion locales : Villes de France soulagée du report de la réforme de la DGF à 2017

Villes de France, par la voix de sa présidente, Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, et de son président délégué, Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, s'est félicité de l'annonce du Premier ministre du report au 1er janvier 2017 de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement, inscrite pour l'heure à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016.

Ceux-ci estiment qu'il s'agit d'une décision raisonnable de la part du Gouvernement, compte tenu des trop grandes incertitudes que cette réforme suscitait avec l'extension en cours des périmètres intercommunaux, l'application de la loi Notre, et surtout dans le contexte de baisse continue des dotations de l'État aux collectivités locales. Outre un communiqué commun des associations représentatives d'élus diffusé le 27 octobre dernier, cette position a été maintes fois réaffirmée par Villes de France, que ce soit lors de rencontres institutionnelles, ou bien à l'occasion du Comité des finances locales, par le biais de Jean-Francois Debat, et de Jacques Lamblin, député-maire de Lunéville.

 

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