Ce sont près de 800 produits artisanaux, fabriqués en Europe, qui ne sont protégés que dans la moitié des pays européens. Au Parlement européen, nous avons donc voulu corriger le tir. En octobre 2015, nous nous sommes prononcés à une large majorité (608 pour, seulement 43 contre), du rapport Rozière (1) pour que, dans tous les États membres, l'indication géographique protégée pour les produits artisanaux non agricoles soit mise en place. Le but? Promouvoir les produits non agricoles mais également lutter contre la contrefaçon, éviter la concurrence déloyale et la tromperie du consommateur. Le savoir-faire européen doit enfin être protégé pour préserver l'emploi lié à ces activités et sauvegarder le patrimoine des régions européennes. Vous connaissiez le Reblochon ou le Herve? Dorénavant, les produits tels que la Pierre Bleue de Belgique, les tapisseries d'Aubusson ou encore les couteaux de Laguiole auront la possibilité d'être protégés par une législation européenne.

Si certaines entreprises utilisent de manière abusive le nom de ces produits, il n'y a plus aucune garantie que les règles de qualité ou d'origine soient respectées. Or, le consommateur est véritablement en demande de produits typiques, fabriqués artisanalement et il nous faut également garantir la réputation du produit, du producteur mais également de la région. Actuellement, seuls 15 des 28 États membres disposent d'une législation, à des degrés divers. Il est donc urgent d'harmoniser la législation dans les frontières de l'Union. Ici, le Parlement joue son rôle en demandant fermement à la Commission de légiférer.

L'avantage pour le consommateur? Une plus grande confiance dans les produits porteurs d'une indication géographique, plus de transparence et moins de risque de confusion, plus d'informations sur la qualité du produit et une meilleure traçabilité. De plus, les petites et micro entreprises, qui produisent 80% des produits typiques locaux, seraient aussi protégées.

Le Parlement européen a obtenu une large majorité sur ce rapport en octobre. Nous préconisons l’adoption d’un système unifié de protection des indications géographiques non agricoles, comprenant un système d’enregistrement reconnu au niveau européen. Notre but de pousser la Commission européenne à présenter une proposition pour un système unifié de protection des indications géographiques pour les produits non-agricoles, en se basant sur la législation déjà existante pour les produits agricoles depuis 1992 (3).

En juillet 2014, la Commission avait publié un Livre Vert intitulé "Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens (4)" et, dans la foulée, avait lancé une consultation en octobre de la même année. Malgré les résultats de cette consultation, le Livre Vert et le rapport de la commission JURI, la Commission semble néanmoins rester réticente à faire une proposition dans un futur proche. Le fait que le rapport ait obtenu une large majorité en session plénière en octobre 2015 devrait être, nous l'espérons, un signal fort à la Commission sur la position du Parlement européen en la matière.

Le Parlement a donc joué son rôle, la balle est désormais dans le camp de la Commission qui peut montrer que l'Europe a un réel rôle à jouer dans la défense de l'artisanat européen! Nous resterons néanmoins vigilants à ce que cette législation soit conforme avec le rapport afin de protéger au mieux les consommateurs et les artisans de par l'Europe. ■

(1) 2015/2053(INI)
(2) Site officiel de Virginie Rozière (virginieroziere.eu), communiqué de presse "Virginie Rozière se félicite de l’adoption de son rapport sur les indications géographiques des produits manufacturés en commission JURI"
(3) Communiqué de presse du Parlement européen "Du savon de Marseille aux couteaux de Laguiole : la plénière se penche sur une meilleure protection des produits artisanaux non-agricoles", mis à jour le 05/10/15
(4) COM/2014/0469 final