Adopté initialement sous le règne de Louis XIV en 1685, le « Code noir » organisait juridiquement l’esclavage dans les territoires coloniaux français. Bien qu’inapplicables depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, ces textes n’avaient jamais été retirés formellement du corpus législatif français.

La proposition de loi, portée par le député guadeloupéen (Liot) Max Mathiasin, a reçu le soutien de l’ensemble des groupes parlementaires. À l’issue du vote, l’élu s’est montré particulièrement ému, évoquant « un pas supplémentaire » rendu « en hommage aux hommes, aux femmes et aux enfants mis en esclavage ».

Le texte rappelle la violence du système esclavagiste instauré par ces édits royaux. Les personnes réduites en esclavage y étaient considérées comme des « êtres meubles », pouvant être vendues ou achetées comme des biens matériels. Les sanctions prévues en cas de fuite allaient jusqu’au marquage au fer, à la mutilation ou à la peine de mort.

Le président Emmanuel Macron avait soutenu cette initiative quelques jours auparavant, estimant que le maintien de ces textes dans le droit français constituait « une trahison de ce qu’est la République ». Une déclaration qui a contribué à renforcer la portée politique et symbolique du vote.

Au-delà de l’abrogation, les débats parlementaires ont mis en lumière les conséquences durables de l’histoire coloniale et esclavagiste. Plusieurs députés ultramarins ont insisté sur les inégalités persistantes entre les territoires d’Outre-mer et l’Hexagone, notamment en matière d’éducation, de pauvreté et d’accès à l’emploi.

Le député réunionnais Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) a notamment dénoncé une « égalité formelle » qui ne se traduit pas encore par une « égalité réelle ». Selon lui, les réparations ne doivent pas nécessairement être financières, mais peuvent prendre la forme de politiques publiques renforcées dans les territoires concernés.

La question des réparations liées à l’esclavage a d’ailleurs occupé une place centrale dans les échanges. Certains élus ont rappelé qu’après l’abolition de 1848, les indemnisations avaient été versées aux anciens propriétaires d’esclaves et non aux personnes affranchies. Plusieurs voix demandent désormais que la France ouvre un véritable débat national sur cette question.

Le texte adopté prévoit également la remise d’un rapport gouvernemental sur les effets à long terme du droit colonial, notamment en matière de discriminations et de racisme, ainsi que sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.

Avec ce vote unanime, les députés ont ainsi voulu envoyer un signal fort : reconnaître officiellement que ces textes n’ont plus leur place dans la mémoire juridique et républicaine de la France. ■