Pour Bruno Retailleau, cette adoption constitue une étape importante dans la lutte contre une menace qu’il juge grandissante. Selon lui, « l’islamisme politique veut installer sur notre territoire [… ] un État islamique » et représente une « mouvance qui se répand à bas bruit » et qui aurait selon lui comme « objectif final » d’« installer à terme sur notre territoire un État islamique ».. L’ancien ministre de l’Intérieur défend ainsi une réponse ferme face à ce qu’il considère comme une atteinte aux fondements républicains. « Il faut être absolument ferme, intraitable avec ces mouvances qui veulent atteindre notre cohésion sociale et la forme républicaine de nos institutions » a-t-il insisté.

Un arsenal législatif renforcé

Le texte adopté prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer l’action de l’État. Il introduit notamment un nouveau délit d’atteinte aux « principes de la République », visant des actions concertées susceptibles de remettre en cause des règles fondamentales telles que la laïcité, l’égalité ou encore le respect des institutions.

Parmi les autres dispositions figurent la facilitation de la dissolution d’associations, le gel d’avoirs de groupes jugés séparatistes, ainsi qu’un encadrement plus strict des constructions de lieux de culte en les conditionnant à l’avis conforme des préfets. Le texte prévoit d’allonger à trois ans le délai de prescription des délits de presse et renforce l’encadrement des structures accueillant les mineurs. « Il faut être absolument ferme, intraitable avec ces mouvances », a insisté Bruno Retailleau devant les sénateurs.

Le texte s’appuie en partie sur un rapport consacré à l’influence des Frères musulmans en France, qui évoquait plusieurs dizaines de lieux et structures liés à cette mouvance. Le sénateur estime qu’« dès lors qu’il y a une menace qui est documentée, nous avons un devoir [… ] d’agir fermement et rapidement ».

Un débat politique tendu

L’examen de la proposition de loi a ravivé les clivages politiques au Sénat. À gauche, les critiques ont été vives. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a dénoncé « un tract politique qui alimente un tournant idéologique où la droite républicaine ne se définit plus par ses valeurs mais par sa dérive à copier les outrances de l’extrême droite ». De son côté, l’écologiste Guillaume Gontard a exprimé sa « honte », évoquant « une idéologie d’exclusion, de haine et de racisme ». Face à ces accusations, Bruno Retailleau a tenu à préciser que son texte ne visait pas une religion : « Il ne faut pas tomber dans le piège de l’amalgame », a-t-il déclaré, insistant sur la distinction entre islam et islamisme.

Si le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, n’a pas frontalement rejeté le texte, il a toutefois émis des réserves importantes. Il a notamment souligné la difficulté juridique à définir précisément la notion d’« entrisme », jugeant l’exercice « extrêmement complexe » et mettant en garde contre le risque de stigmatisation. Le gouvernement travaille en parallèle sur son propre projet de loi, annoncé comme « plus rigoureux juridiquement » et actuellement entre les mains du Conseil d’Etat. Une concomitance de textes qui illustre les tensions entre l’exécutif et une partie de la droite sénatoriale, accusée par certains de vouloir accélérer le calendrier politique.

Une adoption symbolique

Si le texte a été largement adopté au Sénat, son avenir législatif reste incertain à l’Assemblée nationale, où aucune majorité claire ne se dégage et avec un calendrier législatif surchargé. Dans un contexte de précampagne présidentielle, cette initiative apparaît néanmoins comme un « marqueur » politique fort pour Bruno Retailleau qui assure que ce texte « n’est pas un caprice ». Le candidat à l’élection présidentielle d’affirmer vouloir éviter que les travaux engagés sur le sujet « restent lettre morte ». ■