Si pour beaucoup de Français, les enjeux environnementaux et les préoccupations écologiques tiennent une place importante, ils sont aussi de plus en plus nombreux à faire attention à ce qu’ils achètent. Les entreprises ont bien conscience de cela et en jouent parfois en mettant en avant la durabilité et le respect de l’environnement des produits ou services qu’ils commercialisent, « des allégations susceptibles d’orienter l’acte d’achat du consommateur » souligne la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Et c’est bien parce que « la lutte contre l’écoblanchiment est essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique » que la DGCCRF a mené des enquêtes d’ampleur auprès de plus de 3 000 établissements entre 2023 et 2024, « afin de contrôler les allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits et les services ». Les contrôles ont visé des secteurs qui ont fréquemment recours à ces allégations (textiles, ameublement, cosmétiques) mais aussi d’autres secteurs comme l’hôtellerie, les services de ménage à domicile ou les produits alimentaires. Ces mêmes contrôles ont mis en évidence que plus de 15 % des professionnels ciblés ont présenté « des manquements graves, sanctionnés par des suites correctives et répressives ». Les infractions les plus graves ont ainsi donné lieu à plus de 430 injonctions de mise en conformité et plus de 70 amendes administratives et procès-verbaux pénaux « principalement pour des pratiques commerciales trompeuses ou la présence de mentions interdites ». Les enquêteurs ont également adressé plus de 500 avertissements pour rappeler aux professionnels leurs obligations et leur permettre de mieux maîtriser la réglementation.
Les enquêteurs ont mis à jour l’utilisation récurrente d’allégations environnementales « trop génériques, imprécises, voire injustifiées ou totalement interdites, susceptibles de tromper les consommateurs ». Ils pointent des mentions trop « globalisantes » pouvant laisser croire à un bénéfice global pour l’environnement sans identifier un impact environnemental significatif (ex : « livraison éco-responsable », « parpaing vert » ou encore « préservant la planète »). Ils citent aussi des mentions valorisantes sans justification comme dans cet exemple vu dans le secteur textile avec l’emploi du terme « upcyclé » avec un logo vert sur des tee-shirts et pantalons, alors que les articles avaient été importés à l’état neuf en provenance de pays asiatiques. Dans le domaine alimentaire, un fabricant de chocolats a été enjoint de modifier ses supports de communication qui comprenaient de nombreuses allégations sur la décarbonation de sa production et l’approvisionnement du cacao directement auprès des producteurs. « Après enquête, il s’est avéré que la diversification de l’approvisionnement énergétique n’était qu’à l’état de projet, et que le cacao n’était pas acheté directement aux producteurs, mais à un trader » indique la DGCCRF.
Enfin, les enquêteurs ont demandé le retrait d’allégations environnementales interdites, comme l’utilisation de mention « des produits sains pour vous, pour moi et bons pour l’environnement » sur des produits chimiques, présentant des substances toxiques pour la santé et l’environnement.
Les contrôles ont également porté sur des allégations à l’échelle de la communication institutionnelle de certaines entreprises et sur les noms de marques, qui peuvent induire le consommateur en erreur sur la performance environnementale de l’ensemble des produits ou services commercialisés (par exemple, l’utilisation d’un terme à connotation environnementale dans le nom d’une marque).
À la suite de ces contrôles, les professionnels ont, dans leur grande majorité, procédé à une remise en conformité volontaire en modifiant ou supprimant les allégations trompeuses, ce qui constitue une pratique encourageante assure la direction de la répression des fraudes qui n’entend évidemment pas faiblir sur les contrôles. ■