Le texte signé à l’Elysée le 19 janvier dernier portant sur l’avenir institutionnel et économique de la Nouvelle-Calédonie a été rejeté « sans équivoque » par les indépendantistes du FLNKS qui, après avoir fait le choix de boycotter les discussions, dénoncent un « passage en force de l’État ».

Epine dans le pied du gouvernement, le dossier calédonien n’en finit pas de faire des remous. L’accord de Bougival signé non sans difficulté le 12 juillet 2025 a pourtant été salué par une très grande majorité des acteurs du dossier calédonien. Sans être parfait, l’accord apporte des débuts de solution à une situation conflictuelle qui s’éternise. L’accord prévoit notamment la création d’une organisation institutionnelle pérenne et sui generis, désignée comme « État de la Nouvelle-Calédonie », inscrit dans la Constitution française et susceptible d’une reconnaissance internationale. Le lien avec la France est maintenu. L’accord consacre aussi la création d’une nationalité calédonienne, indissociable de la nationalité française. Il renforce la place des autorités coutumières en matière de médiation et de prévention. Un transfert de compétences est annoncé. Un volet économique est spécifiquement prévu avec notamment la mise en oeuvre d’une stratégie ciblée pour la filière nickel mal en point.

L’accord Elysée-Oudinot, complémentaire de Bougival vient préciser un certain nombre de points. Les signataires commencent par rappeler leur « attachement » au préambule de l’accord de Nouméa. Ils réaffirment aussi la reconnaissance de l’identité kanak. Les modalités de l’exercice du droit à l’autodétermination sont précisées avec « la possibilité pérenne de transférer des compétences encore détenues par l’État, dans un cadre organisé avec lui, reposant sur le consensus et l’approbation d’une majorité de Calédoniens ». Et si à l’avenir un transfert de compétences total était envisagé, l’accord prévoit de réunir les partenaires « afin d’en tirer les conséquences sur la relation entre l’État et la Nouvelle-Calédonie ».

Sur le volet économique, le texte acte « l’engagement des partenaires à soutenir le développement économique de la Nouvelle-Calédonie ». Le rôle des Provinces « échelon privilégié du développement économique et social » sera conforté avec des compétences renforcées, des « ressources adaptées », une « autonomie financière » et un « pouvoir d’assiette et de taux » sur certaines impositions. Une enveloppe de 150 millions d’euros leur a été octroyée, elle doit leur permettre de mettre en œuvre des politiques économiques ajustées localement. Une enveloppe de soutien de 440 millions d’euros a été annoncée pour la filière nickel et ses « usines ».

L’Etat a confirmé l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 60 millions d’euros pour le budget de la Nouvelle-Calédonie, un rééchelonnement de la dette avec 2026 et 2027 en « années blanches » pour le remboursement des prêts.

Un calendrier indicatif de mise en oeuvre de l’accord a été arrêté. Le projet de loi constitutionnelle devrait être examiné au sénat en février puis à l’Assemblée nationale en mars-avril, avant la réunion à Versailles du Congrès. Le texte sera ensuite soumis aux calédoniens en juin ou juillet. L’examen et le vote de la loi organique interviendraient entre septembre et novembre. Les élections provinciales se tiendraient au plus tard le 31 décembre 2026 avec un nouveau corps électoral tel que défini dans les accords de Bougival. ■