Les Français ont un désir d’enfant mais paradoxalement depuis 2010 le nombre de naissances en France ne cesse de baisser (1). « Et depuis 2020, ce n’est même plus une érosion, c’est carrément une chute brutale et réelle » réagit vivement la présidente de la mission, la députée Liot Constance de Pélichy. Un décalage qui est difficilement compréhensible au regard de notre politique familiale qui est, avec la Suède, l’une des plus généreuses d’Europe, avec 100 milliards d’euros d’argent public, soit 5 % du PIB. « Et pourtant au fil des ans, cette politique familiale est devenue illisible, incohérente. Elle s’est diluée au fil des ans et a perdu de vue ses objectifs » s’emporte le rapporteur Jérémie Patrier-Leitus (Horizons). Face à ce désir d’enfant aujourd’hui empêché par des conditions d’accueil d’un enfant jugées de plus en plus contraignantes, la mission propose « une révolution » de la politique familiale « fondée sur les principes de liberté, d’universalité, de lisibilité et de stabilité » et ce afin de restaurer la confiance des ménages. Avec un « changement de modèle », le rapporteur veut redonner à la politique familiale ses lettres de noblesse et lui fixer un objectif « simple et clair » celui de « permettre de réaliser le désir d’enfant des Français ». « Les mesures du rapport ne sont pas là pour inciter les Français qui ne veulent pas d’enfant à en avoir. En revanche, notre ambition est de lever les freins à ces désirs d’enfant » ajoute-t-il.
La baisse de natalité ne peut être expliquée par un facteur unique. Elle résulte d’un ensemble de contraintes économiques, sociales, professionnelles, territoriales et aussi symboliques. Mais pour le rapporteur, les Français renoncent trop souvent à un enfant pour trois raisons principales, essentiellement économiques. « Vous ne faites pas d’enfant si vous n’avez pas les capacités matérielles d’assumer sa charge. Oui, avoir des enfants ça pénalise, ça fragilise le pouvoir d’achat. Oui, les contraintes matérielles sont un frein » regrette Jérémie Patrier-Leitus. « Vous ne faites pas d’enfants pour les élever dans une cage » poursuit le député qui ne fait ici que répéter un témoignage de la consultation citoyenne en ligne. « Les enfant sont la variable d’ajustement de la crise du logement ». Enfin, « vous ne faites pas d’enfant si vous n’avez pas un mode de garde accessible et sécurisé ». « C’est bien parce qu’il y a des freins qu’il y a un désir d’enfant empêché. C’est pour cela que la politique familiale doit retrouver tout son sens. Mais pour que la politique familiale soit utile, il faut qu’elle soit adaptée à la société dans laquelle elle s’inscrit » explique le député qui propose dans son rapport pas moins de 37 mesures. Jérémie Patrier-Leitus recommande la création d’un versement familial unique (VFU) de 250 euros par enfant et par mois. « Allocation qui ne viendra pas s’ajouter à ce qui existe déjà mais qui viendra se substituer au maquis d’aides existantes (complément familial, allocation de soutien familial, allocation de base de la PAJE, prime à la naissance...). On remplace 14 aides budgétaires qui ont perdu leur efficacité en une seule allocation à versement unique universel ». L’aide sera versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant et dès le premier enfant, sans conditions de ressources, ni modulation en fonction des revenus du foyer, du rang ou de l’âge des enfants.
Sur le logement, le rapporteur propose « un prêt à taux zéro à la naissance d’un enfant pour pouvoir acquérir son logement ou l’agrandir ». Il propose aussi de permettre une donation familiale de 100 000 euros exonérée de droits à la naissance pour l’acquisition d’une résidence principale.
Sur le mode de garde, la mission plaide pour un « plan Marshall » fondé sur la valorisation et l’unification des métiers de la petite enfance.
« Et puis il y a le congé parental. Là encore on n’y comprends plus rien : congé de naissance, congé paternité…, Nous proposons un congé parental unifié (CPU) donnant aux parents la possibilité de rester auprès de leur enfant de la naissance jusqu’à l’entrée à l’école maternelle avec deux temps. Un temps d’accueil de l’enfant et un temps d’accompagnement de l’enfant ». Les douze premiers mois seraient rémunérés en proportion du salaire (dans la limite du plafond de la sécurité sociale). Les congés maternité et paternité seraient suivis d’un congé rémunéré à 70 % pendant quatre mois, puis d’un congé rémunéré à 50 % pendant six mois. « Le congé parental aujourd’hui est indigent, il est en dessous du RSA. Ce mode de garde a été négligé » lance le rapporteur. Il faut aussi souligner que « la demande des parents est d’avoir un congé plus long. Cela correspond aussi aux préconisations de l’OMS par rapport aux besoins de l’enfant » ajoute Constance de Pélichy qui plaide pour sa part pour un « congé universel de naissance », un peu plus court et mieux indemnisé. Elle l’imagine d’une durée de 38 semaines et rémunéré à hauteur de 80 % du salaire.
Un large pan du rapport est consacré à la place des enfants et des familles dans l’espace public et la société. Un chapitre auquel tient tout particulière la députée Liot notamment après en avoir fait l’expérience lorsqu’elle était maire et qu’elle travaillait à la revitalisation de son centre-ville qui jusque-là faisait la part belle aux voitures plus qu’aux enfants et aux familles. « On ne peut pas d’un côté s’alarmer du fait qu’en France on ne fait plus d’enfants et de l’autre ne plus les tolérer » s’agace la députée qui a rédigé une proposition de loi visant à interdire de tels espaces excluant les plus jeunes (voir encadré). Le rapport suggère de rendre obligatoire l’aménagement d’espaces adaptés aux enfants dans les trains mais aussi d’inscrire dans le cade des transports un objectif d’accessibilité des transports aux enfants ou encore d’instaurer dès deux enfants une carte famille donnant accès à des avantages tarifaires (transport, culture, …). « Toute la société doit être pensée à hauteur d’enfant. Nos entreprises, nos transports, nos mobilités, notre code du travail, nos communes… c’est bien à la société toute entière qu’il appartient aujourd’hui de répondre aussi à ce désir d’enfant bien trop souvent empêché » complète le rapporteur.
Moins médiatiques sont les mesures de gouvernance reconnaît le rapporteur qui a sa petite idée sur le sujet. Il entend ainsi créer un ministère dédié aux famille et à l’enfance. « Nous avons un pays éminemment administré et éminemment politique. Peu de choses avancent dans le pays s’il n’y a pas une volonté forte de l’exécutif. Si on souhaite que ces mesures ne restent pas lettre morte, il faut une vraie gouvernance et un vrai pilotage de cette politique familiale. Il faut une personne qui la coordonne et puisse la mettre en œuvre. C’est pourquoi je propose de rattacher ce ministère au premier ministre » explique le député.
Les mesures prônées dans ce rapport ont vocation à être inscrites dans un plan quinquennal pour certaines d’entre elles mais aussi faire l’objet de propositions de loi ou encore être reprises dans un programme présidentiel comme celui Édouard Philippe « que je soutiens à la présidentielle de 2027 » ajoute subrepticement Jérémie Patrier-Leitus. « Ces mesures sont à la disposition de nos dirigeants. Ce rapport n’a pas vocation à caler une table, ni une table à langer… » conclut Jérémie Patrier-Leitus sur une tentative d’humour. ■
(1) En 2025, 645 000 naissances ont été recensées, en recul de 2,1 %
Interrogés sur la polémique soulevée par le maire de Cannes, David Lisnard autour du manuel des éditions Nathan destiné aux lycéens en SVT qui explique que pour produire moins de CO2, il faut faire moins d’enfants, les deux élus se sont évidemment élevés en faux. « On n’a pas travaillé pendant six mois sur le désir d’enfant empêché pour dire aujourd’hui que les enfants polluent » explique Jérémie Patrier-Leitus. Pour autant, le rapporteur dit aussi regretter que « le débat public, politique et médiatique se résume finalement aux commentaires de polémiques », comme récemment avec la SNCF. Reste que « ce que dit ce manuel est inacceptable et intolérable mais il n’explique pas à lui seul l’errance de notre politique familiale depuis plus de 40 ans ». Constance de Pélichy trouve pour sa part que « dire si voulez réduire votre bilan carbone, faites moins d’enfants » est extrêmement culpabilisant. « On peut s’interroger sur l’impact de nos modes de vie et comment les faire évoluer mais certainement pas nous dire que nos enfants sont la raison même du réchauffement climatique » s’agace-t-elle.