Porté par la députée Renaissance de la Marne, Laure Miller, le texte a bénéficié d’un soutien gouvernemental affirmé et a été voté par 130 députés contre 21, une majorité d’élus se disant favorables à une telle interdiction. Seuls les députés de La France insoumise et deux députés écologistes se sont opposés au projet.
L’objectif affiché de la loi est clair : protéger les adolescents des effets délétères des réseaux sociaux sur leur développement psychologique. « C’est un message très clair, très simple, qui est de dire que le cerveau de nos enfants et de nos adolescents, leurs émotions, ne sont pas à vendre ou à manipuler. Ni par les plateformes américaines ni par les algorithmes chinois » n’a eu de cesse de marteler le président de la République Emmanuel Macron, saluant une « étape majeure » dans la régulation du numérique. Le Chef de l’Etat avait d’ailleurs demandé au gouvernement d’engager la procédure accélérée avec en ligne d’une mire afin que le texte soit applicable dès la rentrée prochaine, soit à partir du 1er septembre 2026
Les travaux parlementaires s’appuient sur de nombreux rapports scientifiques et institutionnels. La commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, dont Laure Miller était rapporteure, a mis en lumière l’exposition accrue des adolescents à des contenus anxiogènes, violents ou favorisant l’automutilation. Des conclusions corroborées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a analysé plus d’un millier d’études sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes.
Si le principe de l’interdiction fait consensus, sa mise en œuvre soulève toutefois de nombreuses interrogations juridiques. Initialement conçue pour faire peser la responsabilité sur les plateformes, la loi a dû être profondément réécrite après un avis critique du Conseil d’État, qui pointait un risque d’incompatibilité avec le droit européen.
Dans la version adoptée, le texte interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sans imposer explicitement de nouvelles obligations aux plateformes. Le gouvernement assure néanmoins que celles-ci devront mettre en place des dispositifs de vérification d’âge, sous le contrôle indirect de la Commission européenne. Plusieurs juristes estiment cependant que le texte repose sur une interprétation « discutable » du cadre juridique européen.
Téléphones portables : une autre ligne de fracture
Au-delà des réseaux sociaux, la loi prévoit également l’interdiction de l’usage des téléphones portables dans les lycées. Si la mesure est défendue par le ministère de l’Éducation nationale au nom de la concentration et du climat scolaire – « On ne peut apprendre sereinement quand on reçoit des notifications toute la journée au fond de sa poche » a souligné à l’Assemblée le ministre de l’éducation nationale, Édouard Geffray –, elle est accueillie avec prudence par les chefs d’établissement, qui redoutent des difficultés pratiques et une charge supplémentaire de contrôle. Des dérogations pourront toutefois être prévues dans les règlements intérieurs.
À gauche, certains élus rappellent cependant que l’interdiction ne saurait suffire. « La limite d’âge ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt », avertit le député socialiste Arthur Delaporte qui présidait la commission TikTok, plaidant pour une régulation plus globale des modèles économiques et des algorithmes. Le porte-parole des socialistes insiste aussi sur le fait que l’objectif premier « doit rester la régulation des réseaux sociaux et de leur business du sordide qui repose sur du contenu choc et addictif ». « On voit les limites de cette interdiction en Australie où l’usage des VPN pour détourner le système explose »
« Cette loi vise à culpabiliser les parents, enfants, enseignants et tous ceux qui sont victimes de ces plateformes. Ce ne sont pas eux qu’il faut viser, ce sont ces dealers, qui avec leurs algorithmes, créent des addictions. Il faut les mettre hors d’état de nuire » a pour sa part tenu à rappeler le député LFI Rodrigo Arenas dont le groupe avait déposé une motion de rejet du texte.
Examiné prochainement au Sénat selon une procédure accélérée, le texte pourrait entrer en application dès la rentrée scolaire de septembre. Une échéance qui confirme l’urgence politique du sujet, mais laisse ouverte une question centrale : comment protéger les mineurs dans un univers numérique qui ignore largement les frontières nationales ? ■