Le 2 octobre, le groupe de travail sur la réforme des institutions, co-présidé par le Président de l’Assemblée nationale, a remis son rapport Refaire la démocratie. A sa lecture je constate qu’il s’est très nettement inspiré de la réflexion des membres du RDSE et des propositions très concrètes que nous avons formulées ces dernières années au Sénat. Dans le même temps, ce groupe de travail attaque frontalement le Sénat en tant qu’institution parlementaire libre et indépendante : une telle remise en cause du bicamérisme n’est tout simplement pas acceptable !

En premier lieu, je note que ce rapport propose la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental. Comment peut-on prétendre « rénover le bicamérisme » en l’affaiblissant et en retirant au Sénat une large partie de ses compétences actuelles ? Il n’est plus acceptable que le Sénat soit pris pour cible et caricaturé sur des fondements populistes et démagogiques à des fins uniquement partisanes. Au regard de la qualité reconnue de ses travaux de législateur mais également de son indépendance maintes fois réaffirmée, il est important pour nos concitoyens comme pour nos territoires que le Sénat demeure une assemblée parlementaire à part entière : défendre la République et ses principes c’est défendre le bicamérisme.

• le 23 juillet 2014 des sénateurs RDSE déposaient une proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, ce texte fut même inscrit à l’ordre du jour du Sénat les 18 novembre 2014 et 29 janvier 2015 ;

• le 31 juillet 2012 des sénateurs RDSE déposaient une proposition de loi organique tendant à limiter dans le temps l’exercice du mandat de parlementaire, ce texte proposait de limiter à trois mandats identiques successifs les mandats de député, de sénateur ou de député européen tout comme le fait aujourd’hui le « rapport Bartolone » ;

• le 13 mai 2015 à l’occasion de la discussion sur la réforme de ses méthodes de travail le Sénat a adopté un amendement RDSE permettant aux sénateurs de bénéficier d’un droit de réplique à la réponse des ministres lors des séances de questions d’actualité au gouvernement, et depuis le 1er octobre cette disposition est entrée en vigueur au Sénat..., le groupe de travail de l’Assemblée a semble-t-il là-aussi un temps de retard et cherche son inspiration du côté de la Haute Assemblée ! ■