En Commission, ont adopté une proposition de loi du groupe Les Républicains visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation parentale de sortie du territoire, supprimée en 2013. Dans son article unique, qui n'a fait l'objet d'aucun amendement, le texte de Marc Le Fur stipule que « l'enfant ne peut quitter le territoire national sans une autorisation de sortie du territoire signée des titulaires de l'autorité parentale ». Cette proposition avait également été faite par le socialiste Patrick Mennucci, dans son rapport rendu à l'issue de la Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus jihadistes créée en décembre 2014 à l'initiative du député Eric Ciotti (LR). Face au « nombre important de jeunes mineurs de nationalité française (qui) ont rejoint ou rejoignent les zones de combat en Syrie et en Irak, aux côtés des forces de l'organisation dite de l'État islamique », les signataires de ce texte se justifient en pointant « le caractère inadapté de notre droit au contexte actuel ». ■