Il y a encore peu, une fonctionnaire de la sous-préfecture de Béziers a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir attribué frauduleusement 41 titres de séjour à des Marocains en situation irrégulière. L’ex-fonctionnaire a été reconnue coupable de corruption passive et d’aide au séjour irrégulier en bande organisée, même si cette dernière a toujours assuré ne pas avoir perçu un centime en échange des papiers fournis. Un exemple parmi tant d’autres d’atteintes à la probité* que se sont efforcés de documenter le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et l’Agence française anticorruption (AFA) dans une étude publiée fin avril.
Selon l’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), 191 0001 personnes âgées de 18 ans et plus vivant en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion (soit 0,4 % de l’ensemble de la population de cette tranche d’âge) déclarent avoir été confrontées à une situation de corruption dans le milieu professionnel en 2022. « Pour 28 % des cas, l’objectif était d’obtenir un service (une place en crèche par exemple) ou d’en accélérer l’obtention » précisent les enquêteurs qui soulignent encore que « moins de 1 % des personnes physiques qui sont victimes d’une tentative de corruption dans un cadre professionnel portent plainte ».
L’enquête montre encore qu’en 2024, le nombre d’atteintes à la probité a poursuivi son augmentation (+8,2 % en 2024 comme en 2023) et a atteint 934 infractions. Après avoir baissé en 2022 pour atteindre 760 (-7 %), il est revenu à 863 en 2023 puis 934 en 2024, soit +14 % par rapport au niveau de 2021. « Entre 2023 et 2024, presque toutes les infractions d’atteinte à la probité ont augmenté » pointent le SSMI et l’AFA. « Les infractions qui ont le plus progressé en pourcentage sont la concussion (+ 29 % entre 2023 et 2024), la corruption (+ 17 %) et le favoritisme (+ 14 %) ».
Les services du ministère de l’intérieur se sont aussi intéressés à la localisation géographique des infractions d’atteinte à la probité rapportées à la population. Selon les données analysées, ces infractions se concentrent plus particulièrement dans les départements et régions d’Outre-mer et en Corse. Ainsi, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse comptabilisent plus de 6,3 infractions en moyenne par an pour 100 000 habitants entre 2016 et 2024. Les cinq départements et régions d’Outre-Mer (DROM) comptabilisent entre 2,5 et 5,5 infractions par an en moyenne pour 100 000 habitants, alors que la moyenne nationale (qui n’inclut pas les collectivités d’Outre-mer) s’établit à 1,1. Cela représente 70 infractions par an en moyenne dans les DROM entre 2016 et 2024, dont 99 infractions en 2024. Le taux d’infractions d’atteinte à la probité rapportées au nombre d’habitants est par ailleurs plus élevé dans les collectivités d’Outre-Mer (COM) qu’en France. Ces taux atteignent 4,3 pour 100 000 habitants en Polynésie française et 2,3 pour 100 000 habitants en Nouvelle-Calédonie. « Quant à Paris, on y dénombre 2,3 infractions en moyenne pour 100 000 habitants entre 2016 et 2024 ».
Enfin, les infractions d’atteinte à la probité sont souvent constatées concomitamment à d’autres infractions qualifiées d’infractions connexes (affaires liées aux stupéfiants par exemple).
« Les mis en cause sont avant tout des personnes physiques alors que pour les victimes, 55 % sont des personnes morales. Les hommes sont prédominants, aussi bien parmi les victimes que parmi les mis en cause » précise l’enquête. Enfin, 54 % des mis en cause d’atteintes à la probité sont âgés de 45 ans et plus, contre 3 % pour les mis en cause pour vols avec armes et jusqu’à 23 % pour les mis en cause pour violences sexuelles ou pour coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus (SSMSI, 2025). ■
*Ces atteintes désignent les manquements au devoir de probité identifiés dans le Code pénal : corruption, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme.
Entre 2016 et 2024, les actes de corruption sont passés de 167 à 324 (+ 94 %).