Long et difficile est le verdissement des flottes de voitures en entreprise. Jusqu’à maintenant, les entreprises n’y ont pas mis beaucoup de bonne volonté et ont souvent traîné des pieds pour appliquer la loi d’orientation des mobilités pourtant votée en 2019. Les choses devraient bouger avec la nouvelle étape de la loi entrée en vigueur en mars dernier.

La LOM qui vise à réformer et moderniser le secteur des transports en France a été conçue pour répondre aux défis de la transition écologique, de la mobilité durable et de l’accessibilité des transports. Son objectif est de rendre les transports plus accessibles, plus propres et moins coûteux. Elle vise les collectivités, les entreprises, les établissements publics, loueurs mais aussi les particuliers avec des délais et des paliers différenciés. Pour les entreprises, la LOM cible celles de plus de 50 collaborateurs possédant une flotte de plus de 100 véhicules (dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes). Soit 3700 entreprises (moins de 1 % des groupes actifs sur le territoire national)*. Elles ont pour obligation l’instauration de quotas de véhicules à faible émission lors du renouvellement de la flotte, l’installation de bornes de recharge sur leurs parkings, la mise en place d’un Plan de Mobilité Entreprise (PDMème) et le respect des limitations de circulation dans les Zones à Faible Emission (ZFE).

Et l’enjeu est énorme. « L’influence de ces groupes sur le marché automobile est décisive » souligne Léo Larrivière de T&E. Chaque année, ils immatriculent les deux tiers des véhicules neufs (66 %) « structurant ainsi le renouvellement du parc automobile ». Ils sont aussi les premiers clients des constructeurs français (en principe) et « constituent un débouché incroyable pour vendre les modèles Made in France qui représentent un quart de leurs immatriculations ». Ils sont enfin, les premiers fournisseurs de voitures électriques d’occasion.

Les choses devraient bouger cette année avec notamment, depuis le 1er mars la mise en œuvre de la taxe annuelle incitative (TAI) pour le verdissement des flottes de plus de 100 véhicules. Cela concerne aussi bien les véhicules acquis en pleine propriété que pour ceux en location longue durée. Elle cible principalement les véhicules de tourisme, ainsi que les véhicules utilitaires légers C’était l’une des recommandations de la mission flash conduite par les députés Leseul et Fievet. Cette TAI ne remplace pas les dispositifs existants.

Le calcul de cette taxe incitative repose sur un mécanisme progressif qui tient compte de la performance environnementale de la flotte, sa capacité à se renouveler, et un barème tarifaire défini par l’État. En 2025, la flotte d’une entreprise doit compter au moins 20 % de véhicules à faibles émissions (VFE), c’est-à-dire émettant moins de 50 g de CO2/km électriques. Si l’entreprise est en-dessous de ce seuil, chaque véhicule « manquant » sera assujetti à la taxe. La TAI tient également compte du taux de renouvellement de la flotte de véhicules au cours de l’année civile. Plus une entreprise renouvelle rapidement ses véhicules, plus elle réduit l’impact de la taxe. Enfin, le tarif unitaire de la taxe est fixé à 2 000 e par véhicule manquant en 2025 puis à 4 000 e en 2026, puis à 5 000 e en 2027, histoire d’exercer une pression fiscale incitative forte pour ceux qui renâcleraient encore.

Selon T&E, en appliquant strictement la LOM, cela ne représenterait pas loin de 2,4 millions de véhicules électriques supplémentaires entre 2025 et 2035 avec des bénéfices potentiels évidents notamment une réduction de 37 millions de tonnes de CO2 sur les dix prochaines années. « Cela équivaut à l’arrêt total de tout le trafic aérien français pendant près d’un an et demi » assure T&E. ■

* « Electrification des grandes flottes : une mesure ciblée conciliant climat, industrie et politique sociale » - Rapport février 2025 de Transport et Environnement (T&E)