Le Syndicat des Entreprises des Services Automobiles en lld et des Mobilités, Sesamlld, représentant 91 % de l’activité nationale de LLD, souhaite mettre en lumière les défis et les opportunités de cette transition.

L’engagement des loueurs dans l’électrification

Les membres de Sesamlld gèrent près de 2 millions de véhicules et en immatriculent plus de 600 000 par an, dont plus de 60 % pour des entreprises. Ils jouent un rôle clef dans l’électrification des flottes. En 2024, 18 % des véhicules immatriculés en LLD étaient 100 % électriques, contre 17 % sur le marché global. Cette dynamique réduit les émissions de CO2 et développe le marché de l’occasion en offrant aux particuliers des solutions de mobilité plus durables.

Cependant, cette transition rencontre des obstacles. Les loueurs alertent sur l’instabilité réglementaire, la complexité des textes et la pression fiscale, qui ralentissent les investissements dans les flottes vertes.

Les propositions de Sesamlld pour soutenir la transition écologique et le verdissement des flottes automobiles

Pour accélérer la transition, Sesamlld avance plusieurs mesures concrètes :

• Reconnaître le Rôle des Loueurs en tant qu’Intermédiaires et Préserver leur Capacité à Massifier le Verdissement des Flottes : Ne pas pénaliser les loueurs avec des sanctions qui toucheraient les parcs en location, car cela relève du choix des locataires. La rédaction de la nouvelle taxe annuelle incitative issue de la loi de finances 2025 répond à cette spécificité et doit être conservée.

• Aligner les Objectifs de Décarbonation de l’ensemble de l’Écosystème : Maintenir le périmètre des véhicules éligibles sur la base d’un grammage d’émission de CO2 par km sans condition technologique, pour garantir la stabilité et la prévisibilité des entreprises dans la gestion de leurs activités, et leur permettre de décarboner leurs flottes avec des motorisations adaptées aux usages. Mettre en place des critères spécifiques pour les véhicules utilitaires légers, dont l’offre électrique reste limitée.

• Adapter les Réglementations Fiscales et Sociales en poursuivant l’accompagnement des utilisateurs vers la transition énergétique : Permettre l’application du régime des avantages en nature réservés aux véhicules éco scorés pour tous ces véhicules, pour ne pas pénaliser les entreprises et leurs salariés qui ont déjà fait les efforts de décarbonation. Continuer à favoriser les véhicules électriques non éco scorés par rapport aux véhicules thermiques. Au-delà, réduire le malus pour les véhicules les moins polluants afin de ne pas décourager leur acquisition.

• Développer le Maillage de Bornes de Recharge : Garantir et clarifier l’accès au réseau public, le coût des recharges ainsi que l’interopérabilité.

• Soutenir le Marché de l’Occasion Électrique : Proposer des solutions spécifiques telles que le soutien financier à l’achat de VO électriques, des primes à la casse et des rapports standard sur l’état de santé des batteries.

• Intégrer la LLD au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) pour les flottes publiques des collectivités locales afin de verdir plus rapidement leur parc.

• Garantir l’Accès aux Données des Véhicules Connectés : Maintenir l’accès au port OBD et interdire les restrictions d’accès aux données, voire spécifier une liste minimale de points de données et réguler les coûts d’accès afin de garantir des services de gestion de flotte plus efficaces, en utilisant des données en temps réel.

Conclusion

La transition vers une mobilité plus durable est un défi complexe qui nécessite la collaboration de tous les acteurs de la filière automobile. Les loueurs longue durée, par leur rôle facilitateur et leur engagement dans l’électrification des flottes, sont des partenaires essentiels pour atteindre les objectifs de décarbonation. Il est essentiel que les politiques publiques soutiennent l’ensemble des acteurs de la mobilité, avec un cadre stable, lisible et des mesures concrètes. Les propositions de Sesamlld offrent une feuille de route précieuse pour y parvenir. ■

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