Trouver les 40 à 50 milliards d’économies supplémentaires qui permettront de boucler le budget 2026 va demander des trésors d’ingéniosité et d’inventivité. En ligne de mire les niches fiscales qui sont au nombre de 467, dont « des dizaines qui bénéficient à moins de 100 contribuables ». Ces « dispositions fiscales dérogatoires » selon la terminologie de la cour des comptes « induisent une diminution des recettes fiscales de l’Etat » de l’ordre de 85 milliards d’euros.

Aussi, en supprimant « beaucoup de niches, on fera des baisses d’impôts pour tout le monde » a assuré Amélie de Montchalin à nos confrères de TF1. La ministre propose (déjà) de couper dans 10 % de ces niches fiscales, ce qui reviendrait à faire 8 milliards d’économies. « Avec 8 milliards, on peut faire un peu pour l’État et beaucoup pour les baisses d’impôts » a promis la ministre des comptes publics qui entend bien regarder « ce qui n’est pas efficace, ce qui bénéficie à quelques-uns, ce qui correspond à l’économie d’il y a 15 ou 20 ans ». « On préfère avoir des impôts potentiellement plus bas pour tout le monde plutôt que d’avoir des impôts élevés avec certains qui ont de très fortes réductions d’impôts » a-t-elle conclu. Peu de temps auparavant, Marc Fesneau, le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale avait suggéré lui aussi de se pencher sur ces « niches, optimisations et suroptimisations fiscales ». « Il y a des montages financiers qui se sont développés depuis une dizaine d’années, qui ne sont rien d’autre qu’une volonté d’échapper à l’impôt, c’est tout à fait légal, mais il y a toujours des génies de ce genre de montages » expliquait-il.

Mais quelles sont ces niches ? En 2023, en tête, avec un coût de 7,2 milliards, on trouve le crédit d’impôt recherche dont profitent les entreprises suivi par le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (5,9 Mdse) qui bénéficie aux particuliers – Amélie de Montchalin a déclaré ne pas vouloir toucher aux services à la personne « qui bénéficient à beaucoup de familles et aux personnes âgées », ou à la garde d’enfants -. Autres niches : l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite (4,5 Mdse) ou l’exonération des sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement aux plans d’épargne salariales et aux Perco (2,6 Mdse) mais aussi la taxe spéciale de consommation (2,02 Mdse) appliquée à la Martinique, à la Guyane, à Mayotte, à la Guadeloupe et à La Réunion.

Mais la liste est encore longue, on pourrait parler des arbitres, des sapeurs-pompiers volontaires, des marins, des fonctionnaires européens ou internationaux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, les gagnants des jeux d’argent... « En réalité, explique le journaliste Olivier Calon, le maquis des niches fiscales est tellement dense et hétéroclite que même la cour des comptes avoue son impuissance à l’évaluer avec précision. Ainsi, pour 206 niches fiscales, l’administration ne dispose d’aucune estimation du nombre de bénéficiaires »*. ■

*« Les privilégiés de la République » - Editions de l’Observatoire - 2025