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Travail le dimanche à Paris, des ZTI polémiques

Mesure emblématique de la loi Macron, la création des Zones touristiques internationales n’en finit pas de faire des remous. La divulgation du projet délimitant des ZTI a soulevé la colère des syndicats qui redoutent une généralisation du travail le dimanche.

« Les futures zones touristiques internationales à Paris: une véritable provocation pour les salariés du commerce ! » s’est emporté un collectif de syndicats parisiens, le Clic-P à l’annonce du projet de carte délimitant les futures ZTI créées par la Loi Macron. Au total, ce projet qui comporte 12 zones et la quasi-totalité des gares, « va bien au-delà des périmètres de fortes fréquentations touristiques internationales qui ont servi de prétexte à l’élaboration de la loi » dénonce le collectif. En plus des gares parisiennes, on constate à la lecture de la carte que l’ensemble des centres commerciaux parisiens sont également inclus dans le périmètre des ZTI : Beaugrenelle, Bercy 2, Italie 2, « qui ne sont pas précisément connus pour leur affluence touristique internationale pourraient ouvrir tous les dimanches et jusqu’à minuit tous les jours » insistent les syndicats. Les mêmes, décidément très remontés font remarquer que même si l’amendement FNAC introduit par le Sénat et qui stipulait que « le commerce de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement » a été repoussé en deuxième lecture à l’Assemblée, Alexandre Bompard, le patron de la FNAC « obtient finalement satisfaction puisque tous les magasins parisiens de l’enseigne se retrouvent dans les ZTI ».

Interrogé par l’AFP, Bercy a tenu à répondre : « Il ne s'agit en aucun cas de la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche puisque ces zones proposées correspondent seulement à 6 % de la surface de la capitale ». « Toutes ces zones correspondent à des zones de transport important avec une forte présence hôtelière et des monuments qui participent à la fréquentation touristique de Paris ». Pour le Ministère de l’Economie, la discussion reste ouverte et la concertation avec les élus locaux se poursuit. « Cette carte a été soumise pour avis aux acteurs. Les zones proposées correspondent aux trois critères définis par la loi, à savoir le rayonnement international des zones, l'affluence des touristes résidant hors de France et l'importance de leurs achats », a déclaré la porte-parole du ministère. « Le principe qui définira l'ouverture des commerces le dimanche sera bien l'accord au sein de chaque entreprise ».

La loi Macron autorise, dans l’un de ses volets, l’ouverture des magasins neuf dimanches par an, puis douze dès 2016, sur décision du maire. Dans les ZTI, l’ouverture est autorisée tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit.

 

La colère d’Anne Hidalgo
La maire de Paris est en colère contre les ZTI, « les principes et la méthode ». Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, elle s’étonne notamment « du nombre et de l’étendue des zones touristiques internationales projetées, très au-delà de celles évoquées lors du débat parlementaire ». Ensuite, pour Anne Hidalgo, « la loi pour la croissance (...) persiste (...) à ôter à la Maire de Paris la compétence pour attribuer les douze 'dimanches du maire pour les attribuer au préfet (...) Je ne manquerai pas d'invoquer cette inconstitutionnalité par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité prochainement ». « Les zones que vous souhaitez instituer, écrit-elle encore au Ministre de l’Economie (...) auront des conséquences négatives pour le commerce de proximité, qui sera affaibli face à la concurrence des franchises ». La maire de Paris s’emporte aussi contre « une réforme de société » imposée à Paris « sans implication des acteurs locaux (...) de façon hâtive, dirigiste et centralisée ». La maire de Paris reproche enfin à Emmanuel Macron d’avoir « explicitement refusé que les maires disposent d’un avis conforme sur la création des ZTI ». Mis en cause sur la compétence du maire sur l’attribution des 12 dimanches, Bercy répond que « la commune de Paris ne se trouve pas dans la même position que les autres communes » et que « l’ouverture des commerces le dimanche relève du domaine de compétence de l’Etat, délégué aux maires et attribué au préfet de police dans le cas particulier de Paris ». Quant à l’avis conforme du maire sur le zonage des ZTI, celui-ci « relève du pouvoir réglementaire de l’Etat et ne peut être partagé ou limité par un avis conforme ».

 

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