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Fraude fiscale et sociale : 15,2 milliards d’euros recouvrés

Le bilan de la lutte contre la fraude fiscale et sociale a été présenté par le premier ministre. Les résultats sont « historiques ».

“Nous n’avons jamais autant traqué la fraude” s’est félicité Gabriel Attal en annonçant le bilan « historique » de 15,2 milliards d’euros recouvrés en 2023, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2022, et 3,5 milliards de plus qu’en 2019 ! « L’année dernière, nous avons augmenté de 25 % les contrôles fiscaux. Le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 % » a précisé le premier ministre ravi de pouvoir annoncer que l’engagement de l’exécutif pour 2027 était « tenu et même dépassé ».

Cette année, les services fiscaux ont particulièrement visé les piscines non déclarées. Leur détection par l’IA - 14 000 – permettra à « nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière » s’est réjoui le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave qui a indiqué que l’IA allait aussi être utilisée « pour identifier tous les bâtiments non déclarés ».

Quant aux fraudes sociales, 1,1 milliard d’euros ont été recouvrés. Elles représentent 450 millions d’euros sur le périmètre de l’Assurance maladie. « Dans sept cas sur dix à l’initiative d’un professionnel de santé, par la surfacturation ou la facturation d’actes fictifs » a reconnu Gabriel Attal. Les services de Bercy ont également « repéré 5 millions d’euros de faux arrêts de travail vendus sur internet » et pointé les fausses ordonnances (11 millions d’euros en 2023). « Nous avons doublé les contrôles de retraités résidant à l’étranger, et nous avons détecté rien qu’en Algérie 750 dossiers frauduleux l’année dernière » a encore souligné le premier ministre bien décidé à lutter contre les fraudes liées aux retraites versées à l’étranger.

Enfin, les aides publiques qualifiées de « nouvelle frontière de la fraude » par le ministre Cazenave vont être particulièrement suivies. « C’est parce que nous versons beaucoup d’aides que nous devons être particulièrement vigilants face à des risques de fraudes de plus en plus sophistiquées » a-t-il reconnu.

Et parce que l’objectif « c’est d’augmenter les montants qui sont effectivement recouvrés », le ministre a annoncé le renforcement des moyens avec 1500 agents supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale, 1000 pour la fraude sociale et 1 milliard d’euros supplémentaires qui seront alloués aux outils numériques de détection. 

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