Après une période d’accalmie et en dépit d’un coup de chauffe avec la constitutionnalisation de l’IVG, c’est un coup d’accélérateur qui est promis aux parlementaires d’ici l’été. L’ancienne députée Marie Lebec aujourd’hui ministre chargée des Relations avec le Parlement a présenté les textes qui seront au menu de l’Assemblée et du Sénat ces prochaines semaines. L’objectif est d’avoir « une traduction rapide et concrète du discours de politique générale » de Gabriel Attal. Pas moins d’une dizaine de textes seront examinés en session ordinaire jusqu’au 30 juin puis en session extraordinaire au mois de juillet. Aussi, en raison de ce court laps de temps – huit semaines de travaux effectifs - reconnaît le ministère, il a fallu faire des « choix ».

Le mois de mars a vu passer les discussions autour des projets de loi qui ont fait débat au Parlement comme celui de la fusion de l’ASN et de l’IRSN rejeté il y a un an et finalement voté par les députés le 19 mars après le Sénat mi-février. Le texte sur les dérives sectaires porté par Sabrina Agresti-Roubache qui n’avait pas obtenu un accord en CMP a été à nouveau voté par les députés. Il doit passer au Sénat.

De nouveaux textes ont été également annoncés. Après les vacances parlementaires du mois d’avril, les parlementaires devront se pencher sur le projet de loi d’orientation sur l’agriculture et le renouvellement des générations, qui a été « retravaillé après la crise ». Il sera examiné la semaine du 13 mai à l’Assemblée puis en juin au Sénat. « Tout le temps nécessaire » sera accordé au débat.

Ce projet de loi d’orientation très attendu dans un contexte de crise agricole dont les braises ne sont pas totalement éteintes sera un « texte complet » promet la ministre qui admet qu’il ne comprendra toutefois pas la question des prix planchers promis par Emmanuel Macron. Ce volet sera discuté à part plus tard mais pas « avant l’été ». Un autre texte sur les produits phytosanitaires serait également dans les cartons du ministère de l’Agriculture.

Au menu du mois de mai et comme indiqué par le Président et le Premier ministre, le texte sur la fin de vie est annoncé. « Très attendu », ce projet de loi devait être présenté en conseil des ministres début avril, avant son examen par les députés la semaine du 27 mai. Marie Lebec a estimé qu’il y aurait « probablement 15 jours de débats ». « Le Président et le Premier ministre seront très engagés » ajoute-elle avant de préciser que le temps nécessaire sera pris pour la discussion et que pour le moment il n’est pas prévu de procédure accélérée. Le texte devrait arriver au Sénat en première lecture « probablement après l’été », soit à la rentrée prochaine. « La fin de vie sera un texte délicat, plus pour des raisons partisanes » a reconnu la ministre.

Mi-mai encore et au Sénat en première lecture, le projet de loi sur la responsabilité parentale et la responsabilité pénale des mineurs. Ce texte qui est présenté comme l’une des réponses aux émeutes de l’été dernier devrait être débattu en juin à l’Assemblée.

Dans le cadre du « réarmement économique » promis par l’exécutif, trois textes sont programmés. Le projet de loi sur la simplification des procédures passera au Sénat « début juin ». La proposition de loi sur l’attractivité financière de la place de Paris, arrivera la semaine du 8 avril devant les députés puis au second semestre un texte sur l’ouverture des secteurs réglementés sera discuté.

Le projet de loi sur le logement également très attendu et qui prévoit notamment la réforme de la loi SRU est annoncé au Sénat « mi-juin ».

Députés et sénateurs pourraient reprendre le chemin de Versailles pour un Congrès pour les textes sur le statut de la Corse, le droit du sol à Mayotte et la question calédonienne. Pour la Nouvelle-Calédonie Marie Lebec a évoqué la possibilité d’un Congrès « courant juin » pour une « entrée en vigueur à partir de juillet, si aucun accord n’est trouvé par les partis, localement ». Concernant la Corse, la prudence est encore de mise. Des discussions sont toujours en cours.

Avec une session ordinaire bien chargée, l’exécutif prévoit une session extraordinaire en juillet d’une durée de « deux à trois semaines ». Elle devrait permettre de voter le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale mais aussi pourquoi pas le budget rectificatif (PLFR ou collectif budgétaire). « Il n’y a pas d’arbitrage à date, ce n’est ni prévu, ni exclu » botte en touche la ministre.

Le doute subsiste aussi sur un éventuel texte sur l’assurance chômage même si Bruno Le Maire a évoqué un possible texte « plutôt au deuxième semestre ». « Il n’y a pas encore d’arbitrage sur le véhicule législatif. On a décidé de se donner le temps » souffle Marie Lebec qui s’est faite discrète sur le sujet. Les annonces du Premier ministre visant à réformer l’assurance-chômage pourraient bouleverser le calendrier. ■