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Droit du travail : la révolution est en marche

Et un et deux et trois rapports. Alors que le Premier ministre a fait du droit du travail un chantier prioritaire et que le chef de l’État a annoncé un projet de loi “dans les prochains mois”, à droite comme à gauche, on affute ses arguments. Estimant que le modèle français de négociation sociale ne favorise pas une croissance de l’économie riche en emplois, l’Institut Montaigne vient rebattre les cartes avec une série de propositions chocs.(1) Gilbert Cette et Jacques Barthélémy, ont à leur tour rendu pour Terra Nova, un think-tank proche du PS (2), un document dans lequel ils préconisent que les accords collectifs d'entreprise ou de branche puissent déroger au droit du travail. Enfin, le rapport Combrexelle vient compléter le tableau. Le chantier du droit du travail est lancé avec une loi promise pour la mi-2016.

 

Depuis plusieurs semaines, le sujet fait l’actualité. Le droit du travail doit et va être réformé. Quand et comment, c’est une autre histoire. Mais chacun y va de sa réflexion et de ses propositions. On se souvient qu’avant l’été, Robert Badinter et le professeur d’université en droit du travail Antoine Lyon-Caen avaient allumé la mèche en déplorant que le Code du travail soit devenu au fil du temps lourd et indigeste et qu’il était nécessaire d’agir en le réformant (1). La réflexion avait bousculé les esprits au Parti socialiste. Le Premier ministre avait alors annoncé qu’il ferait de la réforme du droit du travail un objectif prioritaire. « Ce qui m’intéresse, ce n’est pas le passé, c’est l’avenir et notre agenda pour écrire le contrat social du XXIème siècle » a réaffirmé Manuel Valls aux Universités du Parti socialiste fin août à La Rochelle. Le Premier ministre avait même missionné sur le sujet l’ancien directeur général du Travail Jean-Denis Combrexelle qui devait lui rendre un rapport courant septembre. Mais voilà, deux think-tank d’opinion politique opposée viennent de lui couper l’herbe sous les pieds en faisant l’un et l’autre une série de propositions destinées à faire avancer le sujet (2) et (3).

 

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