Avec une population de 67,4 millions d’habitants au 1er janvier 2023, répartis dans 18 régions (contre 22 auparavant), 101 départements et 34 945 communes, la France compte 567 222 élus locaux et nationaux. Lors de la précédente étude, en 2014, la Fondation Ifrap avait comptabilisé 618 384 mandats, soit « 9 points de moins en dix ans » se réjouit l’Ifrap qui attend toutefois plus de notre administration plaidant pour une simplification administrative et une mesure d’économie.

La France compte donc 925 parlementaires : 577 députés et 348 sénateurs. En 1981, l’Assemblée nationale était composée de 491 députés. En 1986, avec l’introduction de la proportionnelle et pour respecter l’évolution démographique, le nombre de députés est passé à 577. Il n’a depuis pas bougé. Entre 2004 et 2011, le nombre de sénateurs est passé de 322 à 348 (augmentation de la population et création de nouvelles collectivités). Depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le nombre maximum des députés et des sénateurs est fixé par la Constitution.

En 2017, Emmanuel Macron avait promis de réduire le nombre de parlementaires « d’un tiers ». On serait passé de 577 à 404 députés et de 348 sénateurs à 244. Les projets de loi organique et ordinaire de la réforme constitutionnelle en 2018 n’ont jamais été adoptés. La réduction du nombre de députés et sénateurs aurait pourtant permis « une économie annuelle de quelque 90 millions d’euros pour l’Assemblée, dont le budget était de 570 millions d’euros par an, tandis que pour le Sénat cette économie aurait été de 70 millions, pour un budget annuel de 340 millions d’euros. Soit une économie de 800 millions pour la mandature de 5 ans » estime avec regret la Fondation Ifrap*.

Comparativement avec d’autres pays de l’UE, la France se place juste derrière le Royaume-Uni qui compte 1430 parlementaires (650 à la Chambre des Communes et 780 à la Chambre des Lords). Jusqu’en septembre 2020, l’Italie comptabilisait 845 parlementaires (630 députés et 315 sénateurs). A cette date, après une révision constitutionnelle, le nombre est tombé à 400 députés et 200 sénateurs. En Allemagne, il y a 736 députés au Bundestag, 613 parlementaires en Espagne (350 députés et 266 sénateurs), 560 élus (460 députés et 100 sénateurs) en Pologne, 466 parlementaires (330 députés et 136 sénateurs) en Roumanie et 349 députés eu Riksdag suédois. ■

* Le coût estimé à cette époque était pour un député de 530 000 euros par an (en comptant les indemnités parlementaires, les charges sociales et pensions, les frais de secrétariat et les autres charges liées au mandat) ; pour un sénateur, ce même coût était de 680 000 euros.