La députée socialiste n’espérait sans doute pas une réponse aussi précise à sa question écrite publiée au Journal officiel du 4 juillet dernier. S’adressant au ministre des comptes publics, Christine Pirès-Beaune exigeait quelques éclaircissements sur les moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République. La députée souhaitait qu’on lui indique « le coût annuel de la prise en charge des locaux pour chaque ancien Président de la République » mais également qu’on lui précise « si ces locaux sont uniquement destinés à accueillir les bureaux ou si un ou plusieurs anciens chefs de l’État y sont logés ». La députée s’interroge aussi sur les frais de réception et de déplacement des anciens présidents et demande qu’on lui communique les coûts de ces deux postes de dépenses pour chacun et par an. Elle a enfin souhaité savoir qui fixe la rémunération de chaque collaborateur et selon quelle grille de rémunération et connaître la moyenne des deux rémunérations les plus hautes et les plus basses des collaborateurs des ex-présidents.

La réponse du 10 octobre du gouvernement est venue satisfaire ses demandes de façon précise, ce qui est selon l’entourage de la députée assez « exceptionnel ».

Ainsi, selon le décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 qui encadre le soutien matériel et humain apporté par l’État aux anciens Présidents de la République, ceux-ci bénéficient d’un cabinet de sept membres mis à disposition et deux agents de service pendant une durée de cinq années à compter de la fin de leurs fonctions ; ce dispositif est ensuite réduit à 3 membres et un agent de service mais aussi de locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l’État. A cela s’ajoute la prise en charge des frais de réception et des frais de déplacement pour eux-mêmes et un collaborateur pour leurs activités liées à leurs fonctions d’anciens chefs de l’État. Enfin, les anciens présidents bénéficient d’un véhicule et ses conducteurs, mis à disposition par le ministère de l’intérieur dans le cadre du dispositif de protection du Président. Pour autant précise le gouvernement dans sa réponse, « l’application de l’article 2 du décret de 2016 a entraîné la réduction des moyens mis à disposition des anciens Présidents. Le nombre de collaborateurs dont disposait M. Nicolas Sarkozy a été réduit de 7 à 3 et le nombre maximal d’agents de service de 2 à 1. La superficie des locaux dont le coût est pris en charge par l’Etat a été conséquemment réduite permettant une économie annuelle d’environ 50 000 euros. La même mesure a été appliquée à M. François Hollande à compter de mai 2022. L’économie annuelle attendue sur le loyer est de l’ordre de 33 000 euros en année pleine ».

Il est encore précisé que les locaux dont bénéficient les anciens Présidents de la République sont destinés à l’usage de bureaux professionnels et que la rémunération des collaborateurs des anciens Présidents de la République est fixée par les services de la Première ministre, qui assurent la gestion du soutien RH apporté aux anciens Présidents de la République. La rémunération des collaborateurs est fixée, pour les agents fonctionnaires, selon la grille statutaire de leur corps et, pour les contractuels, selon leur qualification, la technicité et les compétences requises par le poste. S’ajoutent pour l’ensemble des collaborateurs des indemnités de sujétions particulières. « Au 31 décembre 2022, la moyenne des deux rémunérations les plus hautes et les plus basses est de 6392 e net pour le cabinet du Président Nicolas Sarkozy et de 5448 e net pour le cabinet du Président François Hollande » précise le gouvernement. Enfin, les dépenses de sécurité (protection assurée par la police ou la gendarmerie et moyens sécurisés de déplacement) prises en charge par le ministère de l’intérieur s’élèvent en 2022 à 1 303 050 e pour Nicolas Sarkozy et à 1 210 286 e pour François Hollande (non mentionnés dans le tableau fourni avec la réponse). ■