L’éventualité d’une révision constitutionnelle en vue de permettre plus d’autonomie à des territoires de la République est à portée de main. Nous devons nous en saisir.

En Bretagne, nous portons depuis longtemps le vœu de bénéficier de davantage de libertés locales pour améliorer l’efficacité de l’action publique. Récemment encore, nous avons rappelé nos attentes en matière de décentralisation renforcée et de déconcentration. La Bretagne a remis au Gouvernement il y a quelques jours un rapport trans-partisan de l’assemblée régionale bretonne, fort de propositions pour une République des territoires aux fondements démocratiques fortifiés, démontrant à nouveau notre volonté pour mieux agir au bénéfice de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Aussi, suite à l’intervention du Président de la République devant l’assemblée de Corse le 28 septembre dernier, nous demandons la même considération de la part du Gouvernement pour tous les territoires qui émettent le souhait de plus de capacité à agir. Il n’y a pas d’un côté une République avec des élus qui seraient en droit de bénéficier d’avancées législatives et règlementaires et de l’autre une République dont les élus seraient illégitimes à demander des évolutions conformes à leurs attentes.

Il n’y a pas deux républiques, il y a une République française, certes composée de territoires variés, mais certainement pas une République française à géométrie variable. Ses territoires sont composites, certains forts d’une identité spécifique, ancrés dans une histoire singulière, riches de langues locales, mais ses territoires sont aussi unis sous une même bannière, celle de la République française, attachés aux valeurs qu’elle véhicule et à l’organisation démocratique dont nous jouissons. Il n’y aura pas de fragmentation de la Nation française si ses territoires devaient monter en puissance, que l’on cesse définitivement d’agiter cet épouvantail !

Et ne faisons pas entrer la division entre les territoires de la Nation, par une écoute et des traitements inégaux en face de leurs légitimes attentes. Ouvrons au contraire un dialogue apaisé pour mettre à disposition des communes, départements et régions qui le voudraient, des modalités d’organisation, de fonctionnement, de compétences spécifiques ou d’un pouvoir normatif adapté et différencié. C’est ce que propose la Bretagne, pour elle et pour l’ensemble des collectivités qui la composent. Non pas uniquement au bénéfice de la Bretagne, au bénéfice de la Nation.

Si nous maintenons le statu quo, défendu encore par les conservateurs, nous ne ferons que renforcer la crise démocratique qui couve.

Je me désolidarise de cette vision passéiste d’un centralisme à outrance, elle ne correspond plus aux attentes et aux besoins de nos concitoyens. Il faut être cohérent avec les enjeux d’aujourd’hui, sociaux, économiques et climatiques. Nous devons nous organiser pour tendre vers un nouvel équilibre, ensemble, avec une véritable prise en considération des pouvoirs locaux. La diversité doit pouvoir s’exprimer à travers un cadre commun actualisé et adapté, pas dans des confettis d’articles constitutionnels.

Il faut penser désormais une loi de la République pour tous, mais qui permette à chacun de trouver sa liberté. Je soutiens la proposition universelle émise par l’ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas dans sa réécriture de l’article 73 de notre Constitution :

« Les collectivités territoriales de la République peuvent disposer d’un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République et de leurs caractéristiques et contraintes particulières.

Ce statut est défini par une loi organique adoptée après avis de l’assemblée délibérante.

La loi organique détermine, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l’autonomie, les conditions dans lesquelles est organisé le contrôle juridictionnel sur les compétences assumées dans le domaine de la loi ». ■