Peu de jours après la libération et le placement sous surveillance électronique de l’ancienne vice-présidente grecque du Parlement européen Eva Kaili, citée et mise en examen dans l’affaire du Qatargate, le Parlement européen a dégainé le 17 avril une première série de mesures pour répondre au scandale présumé de corruption qui a affaibli l’institution à la fin de l’année dernière.

« À la suite de l’approbation par les Présidents de groupes politiques du Parlement du plan de réforme proposé par la Présidente Metsola, le Bureau a adopté la première décision d’exécution révisant les règles applicables aux anciens députés au Parlement européen et a procédé à une première discussion sur la révision des règles relatives à l’accès aux locaux du Parlement » a indiqué le Parlement européen dans un communiqué.

Cette décision qui est entrée en application le 1er mai révise les règles existantes, remontant à 1999, sur les facilités qui sont accordées aux anciens eurodéputés. Elle prévoit notamment la mise en œuvre d’une période de réflexion de six mois pour les anciens députés à compter de la fin de leur mandat. « Au cours de cette période, les anciens députés n’exercent pas d’activités de lobbying ou de représentation auprès du Parlement européen » détaille l’institution qui ajoute : « Passé ce délai, si d’anciens députés décident de mener des activités de lobbying ou de représentation auprès du Parlement européen, ils doivent s’inscrire au registre de transparence. Par conséquent, ils ne bénéficieront pas des droits d’accès et des facilités qui leur sont accordés en tant qu’anciens membres ».

Le Bureau a également examiné des règles révisées sur l’accès aux locaux du Parlement, codifiant les dispositions existantes afin de garantir la clarté juridique et une meilleure mise en œuvre, incluant le type de badges et les catégories d’utilisateurs.

Dans son communiqué, le Bureau du Parlement européen précise que « dans les semaines à venir, d’autres aspects de cette première série de mesures, comme la participation de représentants d’intérêts à des événements organisés au Parlement ou la révision des règles internes sur le signalement des dysfonctionnements » seront examinées. Parallèlement, la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures nécessitant des modifications du règlement du Parlement « est en cours » précise le PE. Afin d’accompagner ces actions, le Parlement mènera aussi régulièrement des campagnes de sensibilisation aux obligations des députés et du personnel. ■