Adoptée à l’unanimité par le Sénat, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie devait être examinée par les députés mi-mai. Ce texte déposé à l’initiative des sénateurs de droite et du centre a passé le test de la commission sans grande difficulté même si les parlementaires de gauche estiment qu’elle ne va pas assez loin.

La proposition de loi se présente comme poser les bases d’une « une stratégie nationale » associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles. Elle intervient alors que la sécheresse menace en France et que les Pyrénées-Orientales ont déjà connu des feux de forêt en avril dernier avec des flammes qui ont dévoré près de 1000 hectares. Le réchauffement climatique, avec la hausse des sécheresses graves, « augmentera globalement de 50 % l’exposition des forêts françaises au risque de feux de forêt d’ici 2050 » soulignait alors en commission la députée Renaissance Sophie Panonacle, l’une des rapporteurs du texte. Cherchant des solutions pour éviter ces futurs feux « hors norme », le texte prévoit plusieurs mesures de prévention en cherchant à mobiliser tous les acteurs et à sensibiliser davantage les populations. Les sénateurs ont ainsi adopté le renforcement des obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec des sanctions accrues en cas de manquements – en commission, les députés ont encore alourdi les sanctions. Une autre disposition conditionne la vente d’un terrain au respect de ces obligations, dont acquéreurs et locataires devront être mieux informés. Les députés ont également autorisé l’utilisation par les communes des drones pour contrôler le débroussaillement.

Les mégots responsables de nombreux incendies sont dans le viseur. Le texte ancre dans la loi l’interdiction de fumer dans les bois ou forêts les plus exposés au risque d’incendie, et jusqu’à 200 mètres de ces zones, lors de « périodes à risque ». Et le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d’incendie involontaire sanctionnables pénalement. Un article donne également au préfet la possibilité d’interdire certains travaux agricoles en cas de forts risques d’incendies avec éventuellement des sanctions à la clé. Les élus espèrent l’adoption du texte d’ici l’été.

Fin avril le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu avait rappelé qu’en 2022, « 72 000 hectares dont 60 000 hectares de forêts sont partis en fumée » en France. Il avait alors annoncé à partir de juin une nouvelle « Météo des forêts » pour alerter la population sur le risque d’incendie.

Le gouvernement avait également annoncé en avril le renforcement des moyens contre les feux, avec neuf avions et hélicoptères bombardiers d’eau supplémentaires mobilisés en 2023, portant le nombre d’appareils de 38 à 47, ainsi que près de 500 sapeurs-pompiers supplémentaires. ■