Le phénomène de « retrait-gonflement des argiles » (RGA) décrit l’évolution des mouvements des sols argileux sous l’effet de la succession de périodes de déshydratation du sol (« retrait ») et de pluies abondantes (« gonflement »). La variation de volume du sol entraîne des mouvements sur le bâti en surface qui, en l’absence de fondations suffisamment profondes, finit par se fissurer.

Ce phénomène ne concerne que les maisons construites sur des sols argileux, qui ont la particularité de voir leur consistance se modifier en fonction de leur teneur en eau. Les maisons individuelles et autres bâtiments de faible hauteur ne disposant pas de fondations suffisantes « bougent » avec le terrain et se détériorent.

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a établi une « carte d’exposition » à l’aléa qui distingue trois catégories de zones selon le niveau d’exposition et la probabilité de sinistres.

48 % du territoire métropolitain est en zone d’exposition « forte » ou « moyenne ».

10,5 millions de maisons en zone d’exposition moyenne ou forte sur 19,4 millions de maisons individuelles.

54 % des maisons individuelles sont potentiellement concernées par le risque RGA.

Le RGA a été intégré au régime des catastrophes naturelles (Cat Nat) en 1989.

Mais les insuffisances de la reconnaissance et de l’indemnisation des sinistres liés au RGA ont fait l’objet d’une prise de conscience qui s’est traduite récemment par de nombreux rapports et par plusieurs évolutions législatives.

La loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a habilité le Gouvernement à réformer le code des assurances par voie d’ordonnance afin « d’améliorer la prise en charge des conséquences exceptionnellement graves sur le bâti » du phénomène de retrait-gonflement des argiles. L’ordonnance n° 2023-78 a été publiée le 8 février 2023.

Parallèlement, dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, le rapport du CEC que je co-signe formule 22 propositions avec une vision d’ensemble :

Mieux indemniser les assurés : en affinant les conditions d’indemnisation et le périmètre couvert par l’arrêté Cat Nat.

Renforcer la prévention : en responsabilisant les constructeurs, notamment à travers la garantie dommage-ouvrage.

Mieux expertiser pour identifier les solutions pertinentes : en créant un agrément sècheresse pour les experts.

Adapter le régime Cat Nat au réchauffement climatique : le financement du régime n’a pas évolué depuis plus de 20 ans mais la sinistralité a doublé depuis 2016. Nous proposons une augmentation modulée de la franchise comme levier de responsabilisation et d’équité sociale.

Ce sont des propositions précises et concrètes visant à réformer de manière efficace le régime Cat Nat en veillant à la fois à l’intérêt des sinistrés et à la soutenabilité financière du régime. ■