Les élus ne sont pas à la fête. Depuis un certain temps déjà, les chiffres montrent une hausse des insultes et des violences contre les élus. Et l’adoption du projet de loi sur les retraites par la voie du 49-3 a encore attisé la colère : trois jours seulement après son utilisation par la Première ministre, la cellule dédiée aux signalements de l’Assemblée nationale donnait le chiffre non exhaustif de 17 élus menacés. Mais à chaque nouvelle manifestation passée, ce nombre augmente. Au-delà de la personne même des élus et de leur permanence ou de leur domicile, les menaces vont encore plus loin comme lorsqu’elles ont visé les enfants de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et de la présidente du groupe, Aurore Bergé.

En février dernier, une enquête de l’Association des Maires de France parlait déjà d’une hausse de 15 % des outrages, menaces et violences physiques à l’encontre des maires et conseillers municipaux. « Les maires sont les victimes principales et dans une moindre proportion les conseillers municipaux. Sur les faits, 50 % sont victimes d’outrages, 40 % de menaces et 10 % de violences volontaires » précisait alors l’AMF. Les derniers chiffres du ministère de l’intérieur viennent confirmer cette tendance. En 2022, 2265 plaintes et signalements pour violence verbale (menaces, insultes, outrages) ou physique envers des élus ont été recensés, soit une augmentation de 32 % par rapport à 2021 indique le ministère qui a recueilli ses chiffres auprès des préfectures, chiffres qui comptabilisent les signalement et plaintes déposés par les élus locaux et nationaux. « Ces actes de violence interpellent sur l’état de notre pays, de notre démocratie et sur le niveau de défiance vis-à-vis des élus. C’est extrêmement grave » relève le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget cité par Le Figaro.

Dénonçant avec la plus grande fermeté les violences et menaces faites aux élus, la Présidente de l’Assemblée nationale a pris la décision que l’Assemblée nationale se portera systématiquement partie civile auprès des députés qui auront fait le choix de déposer plainte. Cette mesure vient compléter les dispositifs déjà mis en œuvre par les services de l’Assemblée nationale : Cellule de signalement et conseils personnalisés dans les démarches, notamment de dépôt de plainte et protection fonctionnelle élargie depuis le 12 octobre 2022 à l’exercice du mandat du député. Cette dernière couvre notamment les cas de dégradations affectant le domicile du parlementaire, sa permanence ou ses biens.

Et parce que « chaque fois qu’un élu est agressé, c’est notre démocratie qui recule », Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, préoccupée par ces chiffres a pour sa part annoncé la création d’une « cellule d’analyse et de lutte spécifiquement dédiée à la lutte contre les atteintes aux élus ». La ministre déléguée explique que cette cellule « sera chargée de recenser ces phénomènes, d’analyser chaque fait, pour les prévenir et y répondre en complète coordination avec les préfectures, la police, la gendarmerie et les parquets ». Est également annoncé le renforcement des sanctions contre ceux « qui portent atteinte aux élus » de façon à ce que les peines encourues soient similaires à celles commises pour atteinte aux policiers, aux gendarmes ou aux pompiers. Ils encourent aujourd’hui dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Un projet de loi porté par Eric Eric Dupond-Moretti et par Dominique Faure devrait être présenté prochainement. « Ce travail avance bien. Nous soumettrons dans les prochaines semaines ce texte à la représentation nationale » indique-t-on de source gouvernementale.

Depuis janvier dernier, une loi permet aux associations d’élus mais aussi à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et aux collectivités territoriales de se constituer partie civile. Auparavant, seules les associations départementales de maires avaient cette possibilité. En 2020, le ministre de la Justice avait publié une circulaire visant à mieux défendre les maires contre les « outrages ». Eric Dupond-Moretti réclamait déjà « une réponse pénale systématique et rapide ». ■