Après les séances houleuses qui se sont tenues à l’Assemblée nationale qui n’ont pas permis d’aller au bout de la discussion sur l’ensemble du projet de loi et notamment sur le délicat et polémique article 7 qui prévoit le report de l’âge légal de départ à 64 ans contre 62 ans aujourd’hui, le Sénat va à son tour se lancer dans la bataille. Le texte sera en discussion en commission des affaires sociales à partir du 28 février et le 2 mars démarrera le débat en séance publique. Si l’on ne peut préjuger de rien, les débats devraient être moins passionnés et chahutés qu’à l’Assemblée, la majorité LR ayant fait part d’un relatif soutien au texte du gouvernement et ayant à plusieurs reprises déjà voté en faveur d’un recul de l’âge de départ à la retraite. Ce que n’a pas manqué de relever sur France Inter, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran : Le groupe Les Républicains au Sénat « a déjà voté plusieurs années consécutives des dispositions qui ressemblent bigrement » au projet gouvernemental actuel a-t-il malicieusement noté. Et d’ajouter : « Donc nous considérons que la base d’un accord est sur la table ». Pour autant rien n’est acquis pour le gouvernement, le président du groupe LR, Bruno Retailleau ayant déjà laissé filtrer ses doutes quant à l’index senior rejeté à l’Assemblée avec les voix de députés LR.

Le gouvernement ayant choisi pour ce texte d’enclencher l’article 47-1 qui laisse aux députés comme aux sénateurs que dix jours pour examiner le projet de loi, il sera donc mis fin à la discussion en séance le 12 mars, adoption du texte ou pas. Le projet de loi devrait ensuite passer entre les mains d’une commission mixte paritaire entre le 13 et 14 mars qui étudiera le texte que le gouvernement aura choisi de transmettre et sans forcément tenir compte des modifications apportées par les sénateurs. La CMP composée de 7 députés et de 7 sénateurs tentera de trouver un accord sur une version commune du texte. En cas de CMP conclusive, le texte adoptée ne pourra plus être modifié avant d’être adopté par l’Assemblée et le Sénat. En cas d’échec de la CMP, le texte repart à l’Assemblée puis au Sénat. Mais en tout état de cause, tout doit s’arrêter le 26 mars à minuit conformément aux dispositions de l’article 47-1 qui donne 50 jours au Parlement pour se prononcer. Et si le texte n’était pas adopté, le gouvernement pourrait décider de sa mise en œuvre par voie d’ordonnance, sans vote. En cas d’adoption, le président a 15 jours pour le promulguer. Les oppositions ont la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel qui devra vérifier sa conformité avec notre Constitution.

Une fois définitivement adopté, promulgué et publié au Journal Officiel, son application pourrait entrer en vigueur « dès l’été » comme souhaité par Emmanuel Macron.

Les orateurs au Sénat :

La parole des Républicains du Sénat sera portée par la présidente de la commission des affaires sociales, la sénatrice de Maine-et-Loire, Catherine Deroche et le rapporteur René-Paul Savary (LR, Marne).

« Notre cheffe de file est Monique Lubin » annonce le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain du Sénat. La sénatrice des Landes est également vice-présidente de la commission des affaires sociales. Elle sera appuyée par Corinne Féret (SER, Calvados), Bernard Jomier (SER, Paris), vice-président de la commission des affaires sociales et par l’ancienne ministre et vice-présidente du Sénat, Laurence Rossignol (SER, Oise).

Pour le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires, « l’ensemble des 12 sénateurs et sénatrices seront fortement mobilisés » nous indique-t-on au groupe. La sénatrice du Rhône, Raymonde Poncet Monge, vice-présidente de la commission des affaires sociales est la « cheffe de file sur ce texte ».

Le groupe RDSE alignera comme orateurs, le sénateur de l’Hérault et vice-président de la commission des affaires économiques Henri Cabanel et la sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin, vice-présidente de la commission des affaires sociales.

Au groupe Union centriste, seront « principalement impliqués » sur le projet de loi le président du groupe Hervé Marseille (UC, Hauts-de-Seine), Elisabeth Doineau (UC, Mayenne) qui est rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, Olivier Henno (UC, Nord), vice-président de la commission des affaires sociales et Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais).

« Nos deux chefs de file sur la réforme des retraites sont Xavier Iacovelli et Martin Lévrier » qui sont respectivement sénateur des Hauts-de-Seine et des Yvelines a répondu le groupe RDPI. Martin Lévrier est également vice-président de la commission des affaires sociales.

Pour les Indépendants – République et Territoires, la réunion de groupe du mardi 28 février devait affiner le choix des orateurs sur le projet de loi avec comme chef de file Emmanuel Capus, vice-président de la commission des finances et sénateur de Maine-et-Loire.

Quant au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, « notre cheffe de file est Cathy Apourceau-Poly ». « Eliane Assassi est bien entendu très impliquée » nous précise-t-on. ■