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Chasse : le plan du gouvernement

Le 9 janvier, dans le Loiret, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Bérangère Couillard a présenté le plan du gouvernement pour la pratique de la chasse.

Jusqu’au dernier moment s’est posée la question d’interdire la pratique de la chasse le dimanche. En octobre, le gouvernement parlait même d’une demi-journée sans chasse au niveau local voire national. Finalement, cette option qui n’a « jamais été un tabou » n’a pas été retenue par l’exécutif qui a préféré faire d’autres choix, suscitant la colère de nombreuses associations anti-chasse. Tel qu’annoncé par la secrétaire d’Etat, le plan du gouvernement se décline autour de trois axes : le renforcement de la formation et de la sensibilisation des chasseurs, l’instauration de règles de sécurité renforcées pendant la chasse et un meilleur partage des espaces à travers une meilleure information des usagers de la nature. « Plutôt que d’interdire, le gouvernement préfère mettre en place des mesures pour renforcer la sécurité, et favoriser des espaces de dialogue entre les différents pratiquants des espaces naturels » a expliqué Bérangère Couillard. Et d’ajouter : « L’objectif auquel je crois profondément est celui de tendre vers zéro accident. [… ] C’est une sécurité renforcée sept jours par semaine que nous recherchons ».

La formation des chasseurs est une des priorités du gouvernement qui prévoit de compléter la formation théorique sur les règles de chasse lors des visites décennales. « Il y aura dorénavant un temps de pratique lors de ces formations, et notre objectif est qu’un chasseur sur deux soit formé d’ici 2025 et tous les chasseurs d’ici 2029 » a précisé la secrétaire d’Etat. Une formation spécifique pour les organisateurs de battues (environ 200 000 personnes) « rappelant notamment les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains » sera également obligatoire.

Pour la prochaine saison de chasse, des plans de chasse avec les jours chassés et non chassés devront être affichés en mairie. En septembre 2023, une application numérique compatible avec d’autres applications de randonnées sera lancée (open-data). Elle permettra « à chaque Français d’identifier les zones et horaires non chassés à proximité de chez lui ». Avec une obligation de déclaration pour les organisateurs de chasse collective.

Autre sujet délicat mais pourtant traité dans le plan « chasse » du gouvernement, celui de la pratique de la chasse sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiant qui sera interdite avec la création dans les prochains mois, d’« une contravention pour sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool ». Le gouvernement favorisera aussi « la création d’un délit par voie législative ». La détention d’armes sera plus encadrée via le croisement des fichiers des fédérations de chasseurs et du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes.

Le volet sanction est également renforcé. « En fonction de la gravité de l’infraction », il est prévu le retrait du permis et la fixation d’une durée d’interdiction. Mais pour ce point et « comme pour nombre de mesures de ce plan, cela dépendra du débat parlementaire qui doit avoir lieu prochainement » a précisé Bérangère Couillard. Les mesures du plan s’intégreront à une proposition de loi sénatoriale qui pourrait être adoptée d’ici l’été. 


Sur la période 2021-2022, l’Office français de la biodiversité (OFB) a recensé 90 accidents de chasse, dont huit mortels.

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