Les témoignages de victimes de squatteurs sont frappants et posent depuis longtemps question. Il y a deux ans déjà, une loi anti-squats avait permis de réduire les procédures d’expulsion. La proposition de loi de Guillaume Kasbarian, déjà à l’origine du premier texte, vient compléter le dispositif pour sanctionner les squatteurs et soutenir des propriétaires souvent désemparés. Le gouvernement a choisi de soutenir la proposition de loi. Le texte prévoit que l’occupation sans droit ni titre d’un logement pourra être punie d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Un alourdissement des sanctions qui est une évidence pour le député Renaissance. « Il n’était pas acceptable qu’un squatteur risque moins que le propriétaire qui se fait justice lui-même » sans violence (changer la serrure, couper l’eau/électricité/gaz, s’introduire dans le logement...) explique Guillaume Kasbarian. L’article 2 adopté par la commission permet de bénéficier de la procédure express d’expulsion des squatteurs : « En cas d’introduction ou de maintien dans le domicile et même si le logement n’est pas meublé », pour prendre en compte les périodes de déménagement. Les procédures seront également accélérées pour les impayés locatifs. Le texte de loi a obtenu le soutien des députés Les Républicains qui ont retiré après discussion une proposition de loi sur le même sujet. Plusieurs amendements LR ont même été adoptés comme celui d’Annie Genevard qui stipule que « l’occupation sans droit ni titre, de mauvaise foi, d’un immeuble bâti à usage d’habitation appartenant à un tiers s’apparente à un vol » ou celui de Jean-Louis Thieriot qui libère de ses obligations d’entretien un propriétaire victime d’une occupation illicite de son bien. En cas de dommage, la responsabilité incombera à l’occupant. A l’inverse la commission a rejeté un amendement LFI visant à ne plus autoriser les expulsions de squatteurs lorsque ceux-ci occupent une résidence secondaire inoccupée. ■