La sénatrice Nathalie Delattre (RDSE, Gironde), auteure de la proposition de loi a souhaité débuter son propos en citant le nom de plusieurs victimes d’une violence gratuite qui ont perdu la vie parce que portant l’écharpe d’élu. Le moment était poignant. Elle a ensuite rappelé que plus de mille agressions ont été comptabilisées en 2021, en hausse de 50 % par rapport aux années précédentes, « alors que peu d’élus portent plainte ». Une concertation nationale lancée il y a trois ans par le Sénat révélait déjà que 92 % des élus ayant répondu avaient été « victimes d’incivilités, injures menaces ou agressions ». « Les violences contre nos élus ne sont pas encore suffisamment endiguées » a lui-même admis le ministre de la Justice. Et Eric Dupond-Moretti d’indiquer : « Depuis l’élection du Président de la République, 509 atteintes aux élus ont été transmises à la justice ». « Ces agressions sont révélatrices de la distance qui se creuse entre les citoyens et le pouvoir politique. Pour certains, la soumission à une norme commune ne va plus de soi. ».. soupire l’élue RDSE qui, tout en déplorant qu’il puisse exister un « désenchantement pour la politique » juge inadmissible la violence exercée contre ses représentants. « Nous devons être intransigeants » poursuit-elle. En séance, la sénatrice a ainsi évoqué l’incident déplorable vécu par le député Insoumis Louis Boyard insulté par l’animateur télé Cyril Hanouna.

Mais si le droit pénal permet déjà de tenir compte de la qualité des victimes, si elles sont élues, dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public, cela n’est pas suffisant insiste pourtant l’élue. Ainsi, sa proposition de loi, coécrite avec le Garde des Sceaux, permet « à toutes les associations d’élus, reconnues d’utilité publique, au rayonnement national et avec une ancienneté suffisante, de se constituer partie civile ». Pour les défenseurs de ce texte, les associations d’élus « fortes de leur expertise et de leurs ressources » sont en effet les plus à même d’épauler les élus victimes de violence. Le texte prévoit encore que la famille des élus bénéfice de la même protection. « Les nouveaux risques auxquels sont exposés les élus, notamment la divulgation en ligne d’informations personnelles » sont également pris en compte dans la proposition de loi et « les infractions concernées ont été étendues à l’atteinte aux biens : c’est nécessaire, comme l’illustre l’incendie en septembre du cabinet médical du maire de Saint-Pierre-des-Corps » a ajouté Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. Le texte doit maintenant être examiné à l’Assemblée nationale. ■