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Energie : le programme de travail de la commission d’enquête “souveraineté et indépendance énergétique de la France”

Présidée par Raphaël Schellenberger (LR, Haut-Rhin) et rapportée par Antoine Armand (RE, Haute-Savoie), la commission d’enquête visant à établir les raisons de la « perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France » a été créée à l’initiative du groupe Les Républicains au titre de son droit de tirage. Elle a tenu sa réunion constitutive le 26 octobre dernier et a commencé ses auditions le 2 novembre.

Pour Antoine Armand, « cette commission est une occasion unique de faire toute la lumière sur l’évolution de la production, sur l’évolution de notre approvisionnement énergétique et sur les décisions qui y ont conduit ». « Nous aurons le courage de la vérité, poursuit le rapporteur. Il ne faut pas avoir peur de voir les choses telles qu’elles sont, telles qu’elles ont été faites, comprendre les raisons qui ont conduit certains décideurs à un moment donné dans l’histoire de notre pays à prendre ces décisions politiques énergétiques qui ont encore des impacts aujourd’hui ».

La commission une fois constituée a donc commencé ses travaux par des auditions le 2 novembre avec un programme de travail prévu pour s’échelonner jusqu’en février. Le rapport final devrait être rendu « autour du mois d’avril ». Comme l’ont indiqué le président et le rapporteur lors d’une conférence de presse, les auditions vont aller en se recentrant au fil des semaines. Après des premières auditions consacrées au contexte historique, d’autres suivront sur le contexte sociologique, économique, scientifique et politique des questions liées à l’énergie. La commission entendra ensuite l’ensemble des responsables. « La seule limite que nous nous imposons, ce sont celles de la Constitution. Nous auditionnerons toutes les personnes qui nous paraissent relever des choix énergétiques qui marquent encore notre pays. Responsables publics, décideurs politiques et responsables des décisions d’application, nous aurons un champ d’investigation extrêmement large et vigoureux. Nous n’excluons aucune audition et nous serons à l’écoute de toutes les personnes qui souhaitent être auditionnées » s’est enthousiasmé Antoine Armand. Et pour l’audition des anciens présidents Sarkozy et Hollande ? « Que les choses soient très claires, aucune invitation n’a encore été lancée ni à l’un, ni à l’autre a souligné Raphaël Schellenberger. Ils nous ont toutefois fait savoir qu’ils se tenaient à la disposition de la commission. Nous ne manquerons pas de les inviter ». « Notez par ailleurs que l’on ne convoque pas un ancien président de la République » s’est-il empressé d’ajouter. Ces auditions qui sont une première se tiendront « en fin de parcours, fin février. Pas avant. A la fin ! ».

La question s’est également posée d’auditionner un ou des commissaires européens. « Convoquer un ressortissant étranger n’est pas possible juridiquement mais on les invitera » a assuré Raphaël Schellenberger qui juge en effet « important » que « le rôle de la commission européenne dans sa façon notamment de voir EDF, bras armé de la politique énergétique nationale, soit aussi bien compris ». Et quant à trouver un interlocuteur à la Commission européenne pour parler non seulement de construction d’un marché énergétique européen, d’injonction à l’interconnexion mais aussi de planification à l’échelle européenne des moyens de production, cela ne semble pas simple non plus : « On cherche encore le sous-bureau de la Commission capable de réfléchir à cela et de venir nous apporter des réponses. Mais on va trouver » tranche un brin ironique le député du Haut-Rhin.

Quant à savoir enfin si le fait que la commission d’enquête soit constituée au moment même où sont présentés plusieurs projets de loi énergie n’est pas un souci et ne va pas inviter les membres de la commission d’enquête à des effets de manches, président et rapporteur répliquent ensemble. « Evidemment que l’on est au cœur d’un débat d’actualité et donc de sa mise en scène politique. Personne n’est naïf. Tant mieux si la création de la commission d’enquête existe en même temps que d’autres textes » assure Raphaël Schellenberger. « Au-delà de l’écume du débat d’actualité, notre souci est de faire un travail sérieux qui fera autorité » assène-t-il. « Si cela se télescope tant mieux. Si cela permet d’avoir un regard large sur l’ensemble des sujets et ne pas les regarder individuellement, tant mieux. Il nous faut avoir une vision globale de notre capacité énergétique et de notre capacité à faire face à la demande énergétique dans les prochaines années. Alors allons-y ! Parlons des sujets ! » conclut Antoine Armand. 

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