Bientôt la fin des abus ? Présenté comme l’un des mesures phares de ce PLFSS 2023, le déremboursement des arrêts maladie délivrés en téléconsultation par des médecins qui ne sont pas le médecin traitant devrait prendre fin. Il s’agit pour le gouvernement de mettre fin à des abus devenus trop fréquents depuis la pandémie. Pour le ministre délégué des comptes publics, Gabriel Attal il s’agir « d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie ». « On a constaté une explosion des arrêts maladie donnés, en téléconsultation, par un professionnel qui n’est pas le médecin traitant. Ce sont près de 100 millions d’euros l’an dernier » détaille le ministre délégué. Une situation qui n’avait bien évidement pas échappé à l’Assurance maladie. « C’est devenu le Far West, et il nous faut mieux réguler les pratiques. Certains patients n’hésitent pas à faire plusieurs téléconsultations dans la même journée pour obtenir l’arrêt de travail convoité. Nous voulons éviter ces dérives, sans brider la demande des patients ayant des difficultés d’accès aux soins » a admis Thomas Fatôme, le directeur général de l’Assurance maladie dans un entretien accordé au Figaro et publié début septembre. Ce sont aussi un certain type de plateformes dédiées et facilitatrices de ce type d’abus qui sont pointées du doigt. « Quand vous pouvez choisir votre consultation comme vous voulez, qu’elle est remboursée et qu’à la fin de votre consultation, vous n’obtenez pas d’arrêt de travail, et bien vous prenez un rendez-vous avec un nouveau médecin » s’est ainsi emporté sur Europe 1 Jean-Paul Hamon, président d’honneur de la Fédération des Médecins de France. « On parle de 110 000 arrêts de travail faits par téléconsultation. C’est deux fois plus que l’année précédente. Dans 80 % des cas, ce sont des patients qui ont un médecin traitant. Ça interroge » a ajouté le ministre de la santé, François Braun.

Avec la pandémie, les téléconsultations de généraliste et de spécialistes, encouragées par le gouvernement ont connu un réel essor. Elles permettaient d’éviter aux patients de sortir de chez eux. L’exécutif avait donc décidé que l’Assurance maladie prendrait en charge intégralement les téléconsultations. Fin 2021, avec la reprise de l’épidémie, la mesure avait même été prolongée. Au début de l’été 2022, François Braun, celui qui n’était pas encore ministre, en charge d’une « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés préconisait de poursuivre cette prise en charge jusqu’à la fin de l’été. Mais il semblerait que les abus constatés soient venus mettre un coup d’arrêt à cette prise en charge. Face à une levée de boucliers, le ministre s’est voulu rassurant : « Là on parle uniquement des arrêts de travail qui sont réalisés en téléconsultation. C’est un outil nouveau, mais il faut que nous soyons extrêmement vigilants face aux abus d’utilisation. Et bien entendu, s’il y a des cas particuliers, ils seront traités au coup par coup et seront pris en charge ».

En cas d’adoption du projet de loi, la mesure entrera en vigueur le 1er juin 2023. ■