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Pierre Morel- A-L’Huissier contre la limitation des questions écrites

Le 22 juin dernier, tous les parlementaires de l’Assemblée nationale ont reçu une lettre du président Claude Bartolone, les informant que suite à la réforme du Règlement de l’Assemblée nationale adoptée en novembre dernier, les questions écrites seront désormais limitées à 52 par député (le chiffre correspond à la moyenne, constatée au cours des dernières années, du nombre de questions posées par un député) à partir du 1er Octobre 2015 et ce jusqu’au 30 septembre 2016.

 

Une « mesure est tout bonnement inacceptable ! » juge Pierre Morel-AL’Huissier. « En limitant le nombre de questions écrites, la majorité essaye de limiter le travail des parlementaires, et donc de limiter le contrôle du Gouvernement, c’est scandaleux ! » s’emporte l‘élu qui rappelle, comme l’indique le site de l’Assemblée que les questions écrites font parties des « ins t rument s par l ementai r e s de contrôle de l’activité du Gouvernement ». Elles « permettent aux députés d’intervenir autant qu’ils le souhaitent auprès des ministres pour des questions touchant souvent directement leurs électeurs ». « Les questions écrites sont essentielles dans le travail d’un parlementaire, elles permettent de demander des précisions sur un thème ou même d’interpeller un ministre sur une problématique locale » explique Pierre Morel-AL’Huissier adepte de cette pratique. En moins de vingt ans, les questions écrites ont doublé : 32 545 questions écrites ont été posées en 2012-2013, 26 906 en 2013-2014, dont la moitié par seulement 49 députés. Leur taux de réponses s'élève à 68% depuis juin 2012.

Au cours de la dernière session 2013-2014, 15 députés ont posé plus de 300 questions chacun, pour un total, à eux seuls, de 8 394 questions.

 

 

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