“Protéger les Français et aller vers le plein emploi”. Dans un contexte difficile de crise énergétique et d’inflation, le gouvernement a présenté son projet de loi de finances 2023. Dans leur présentation, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics ont tenu à rappeler les grands objectifs de ce texte qui entend « allier protection et ambition » et qui sont de préserver le pouvoir d’achat (« maintien des boucliers énergétiques » et « indexation du barème de l’impôt sur le revenu »), de financer l’action publique (« assurer le réarmement de nos fonctions régalienne »), de préparer l’avenir (« faire le pari de l’éducation et des compétences ») et enfin de poursuivre le rétablissement des comptes, amorcé dès 2021. Et comme tous les budget, l’ambition est au rendez-vous. Cela suffira-t-il ?
Pour réponde à la première inquiétude des Français qui est celle du pouvoir d’achat, l’exécutif annonce maintenir les boucliers énergétiques, avec une hausse contenue de 15 % des prix au début de l’année 2023. « Sans cette mesure, un ménage chauffé à l’électricité paierait en moyenne 180 euros de plus par mois l’année prochaine, tandis qu’un ménage chauffé au gaz verrait ses factures mensuelles alourdies de 200 euros » souligne Bruno Le Maire. Une mesure prévoit également d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu. « Concrètement, les Françaises et les Français ne paieront pas plus d’impôts du fait de l’inflation ». Le coût de cette mesure est estimé à 45 milliards d’euros en 2023. Mais le gouvernement assure qu’il ne devrait lui en coûter que 16 milliards d’euros (11 pour le gaz et 5 pour l’électricité) grâce aux prélèvements obligatoires sur les producteurs d’énergies renouvelables.
Financer l’action publique, « c’est notamment assurer le réarmement de nos fonctions régaliennes et tenir les engagements pris » poursuit le ministre de l’Economie. Ce projet de loi de finances prévoit ainsi une hausse de 3 Mde pour assurer notre Défense nationale pour atteindre 43,9 milliards d’euros en 2023, et 1,4 Mde de crédits supplémentaires pour nos forces de sécurité. Cela veut aussi dire plus de fonctionnaires pour assurer notre défense et notre sécurité. Il est ainsi prévu de recruter 3 000 de policiers et gendarmes et également plus de 1 500 emplois nouveaux pour la Défense, notamment « dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense ». Il s’agit d’« un effort financier majeur pour permettre aux armées de s’adapter à un contexte international stratégique dégradé et incertain, avec pour priorités l’investissement dans les équipements des forces, l’espace, le renseignement, le cyber et l’entretien des matériels » explique Bercy. Et cette année, l’Armée devrait être gâtée avec 13 nouveaux Rafale, un second sous-marin nucléaire de la classe Suffren et 18 chars Leclerc rénovés.
Dans un autre domaine régalien, celui de la Justice, le PLF prévoit une dotation de 9,6 milliards d’euros (vs 8,9 en 2022) qui permettra de recruter 2300 personnels supplémentaires, essentiellement des magistrats et des greffiers mais aussi du personnel pour assurer la transformation numérique de la Justice. Du personnel sera aussi embauché pour les investissements immobiliers qui interviendront notamment dans la pénitentiaire pour préparer la mise en œuvre du plan de création de 15 000 nouvelles places de prison.
Le budget 2023 prévoit une enveloppe « immigration, asile et intégration » supérieure à 2 milliards d’euros (+6 %) qui devrait permettre la création de 5900 places d’hébergement pour les réfugiés et demandeurs d’asile.
Le PLF 2023 fait la part belle à l’éducation nationale, avec un budget en augmentation de 3,7 Mde, il passera de 56,5 milliards d’euros en 2022 à 60,2 milliards en 2023. Cette augmentation s’explique en partie par la revalorisation du salaire des enseignants. Comme l’avait annoncé le Chef de l’Etat, ils seront tous augmenté avec un « socle de 10 % en moyenne » et aucun ne débutera sa carrière en deçà de 2000 euros net par mois. Le coût de la revalorisation est de 935 millions d’euros sur le budget de l’Education nationale. 2000 emplois nouveaux sont également au programme, notamment pour recruter des AESH.
« Préparer l’avenir, c’est aussi viser le plein-emploi et augmenter le volume d’heures travaillées ». Le ministère du Travail et de l’Emploi voit son budget passer en 2023 de 14,5 à 20,7 milliards d’euros, il s’agit là de la plus forte hausse de crédits.
Le ministère du Travail devra également s’atteler à la mise en place de l’Agence France emploi qui remplace Pole emploi. Il veillera aussi à la mise en œuvre « des expérimentations en faveur de l’insertion » des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Parmi les postes de dépenses, le développement de l’apprentissage et de l’alternance est érigé en priorité, tout comme la formation, en particulier des chômeurs de longue durée.
Pour toutes ses missions, un millier de personnes devraient rejoindre le ministère.
Confirmant sa promesse de baisser les impôts de production, le gouvernement acte dans ce PLF, la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en 2023 et 2024.
Préparer l’avenir, c’est enfin protéger la planète. « Nous sommes fiers que ce projet de loi de finances prévoie le financement de politiques ambitieuses en faveur des transitions écologique, énergétique et territoriale » indiquent les deux ministres en conférence de presse qui énoncent le Fonds Vert pour l’investissement des collectivités (1,5 Mde d’engagements), le plan Vélo (250 Me) et une augmentation des crédits dédiés à « Ma PrimeRénov » (500 Me). Une autre mesure prévoit encore
A noter encore que le budget du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation sera doté d’un budget de 5,987 milliards d’euros (+20 % par rapport à 2022). Cela lui permettra de répondre au financement du dispositif d’assurance des récoltes face aux risques climatiques. L’enseignement agricole bénéficiera avec la recherche de plus de 2 milliards d’euros. Les subventions de la Politique agricole commune, dont la France est le premier pays bénéficiaire, resteront quant à elles stables à 9,4 milliards d’euros.
Le budget 2023 du ministère des Outre-mer est en hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2022 (+11 %), atteignant les 2,4 milliards d’euros de crédits budgétaires. Il est notamment prévu une augmentation de l’enveloppe dédiée au service militaire adapté (SMA) : + 30 millions d’euros, à 270 millions d’euros. Dans ce budget, on trouve encore 3,5 millions d’euros destinés à lutter contre la prolifération des sargasses, ces algues qui envahissent les plages des Antilles françaises.
Pour pallier à une nouvelle flambée des prix du pétrole (carburant), le gouvernement a prévu une « enveloppe de secours » d’environ 2 milliards d’euros qui pourraient alors servir à alimenter des aides supplémentaires ciblées « sur ceux qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler ». ■