Lundi 3 octobre à 16h, l’Assemblée nationale reprend ses travaux en séance publique.

A 21h, l’Assemblée nationale entame l’examen en séance publique du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du travail en vue du plein emploi (n°219 – rapporteur : Marc Ferracci). L’examen du texte pourrait se poursuivre mardi et mercredi après-midi et soir. Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu à l’issue de l’examen des articles.

L’ordre du jour du jeudi 6 octobre est proposé par le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), en application du 5ème alinéa de l’article 48 de la Constitution qui dispose qu’« un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté [… ] à l’initiative des groupes d’opposition ainsi qu’à celle des groupes minoritaires ».

Les quatre semaines suivantes (du 10 octobre au 13 novembre) seront principalement consacrées à l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023.

• Du lundi 10 au mercredi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances sera examiné en séance publique. Le vote solennel sur la première partie est prévu le mercredi 25 octobre, après les questions au Gouvernement.

• Du jeudi 20 au mercredi 26 octobre, l’Assemblée nationale examinera en séance publique le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le vote sur l’ensemble du texte, en sa forme solennelle, aura lieu à l’issue de l’examen des articles.

• Le jeudi 27 octobre, les députés entameront l’examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances est prévu le mardi 15 novembre, après les questions au Gouvernement. ■