“Je le dis très nettement : nous payons l’impôt sur les sociétés en France et l’ensemble des salaires sont dans une société de droit français qui paie ses impôts en France” avait déclaré lors de son audition sous serment le 18 janvier 2022, Karim Tadjeddine, directeur associé de McKinsey. Des propos qui pourraient s’apparenter à un parjure. « Lorsque l’on regarde sur les dix dernières années, cet impôt est à zéro, parce que le résultat fiscal est systématiquement négatif » avait alors indiqué le président LR de la commission d’enquête Arnaud Bazin. La rapporteure de la commission, Eliane Assassi n’hésitait pas à qualifier cette situation d’« exemple caricatural d’optimisation fiscale ».

Peu de temps après la parution du rapport, visant directement les propos du directeur associé de McKinsey, la commission d’enquête avait alors saisi le parquet pour « faux témoignage devant la commission d’enquête ». De son côté, l’entreprise a toujours contesté les faits assurant avoir respecté « l’ensemble des règles fiscales et sociales françaises applicables » et payé l’impôt sur les sociétés « les années où le cabinet a réalisé des bénéfices en France ». En mars, la saisine n’avait pas été jugée recevable par la Justice. La loi prévoit en effet que « les poursuites [… ] sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l’assemblée intéressée ». Or, l’envoi du courrier ayant pris un peu de temps, « la procureure a considéré que puisque la commission n’existait plus, elle ne pouvait pas aller au bout de cette saisine » a expliqué Eliane Assassi. « Le Bureau du Sénat » a donc « fait le choix de s’en saisir ». « Il appartiendra au parquet de déterminer les suites judiciaires à donner, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs » a indiqué le Bureau du Sénat dans un communiqué.

A deux reprises précédemment, le bureau du Sénat a eu l’occasion de saisir la Justice. La première fois en 2017 à la suite des affirmations du pneumologue Michel Aubier devant la commission sur le coût de la pollution de l’air. En audition, il avait juré n’avoir aucun lien avec des acteurs économiques. Or, il avait au même moment une activité de médecin-conseil pour le groupe Total. Le pneumologue avait été condamné. La seconde fois, c’était en 2019 avec le témoignage mensonger de cinq acteurs de l’affaire Benalla.

Dans l’affaire McKinsey, l’enquête peut s’éterniser et durer plusieurs mois voire plusieurs années. Il faut avant de qualifier le faux témoignage avoir la preuve que le cabinet a bien échappé à l’IS en France.

En parallèle de cette procédure, le Parquet National Financier (PNF) a lancé en mars dernier une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. ■