Print this page

Pour des députés en 3D plus que 2.0, dans une Assemblée qui compte !

Par Philippe Gosselin, Député (LR, Manche), Vice-président de la Commission des lois

La Fondation Jean-Jaurès et la Fondapol rendent publique une étude passionnante sur la perception du monde et du travail des députés.

Disons-le d’emblée : le bilan est assez sévère !

Les Français sont très perplexes vis-à-vis de leurs députés, perçus comme éloignés, à tous points de vue, de ceux qu’ils représentent. Lors de l’enquête précédente, en 1985, le député était considéré comme l’élu le plus important. En 2021, c’est le maire, élu local par excellence. Le député apparaît « démonétisé ». Nos concitoyens se disent aussi mal informés sur l’Assemblée nationale, qui leur semble même inutile à 40 %.

Bref, les représentants de la Nation n’échappent pas à la défiance qui touche l’ensemble des institutions, dans un contexte où la violence envers les élus n’indigne même plus.

Certains diront que cette crise de la démocratie est cyclique. Boulangisme, Ligues ou Poujadisme sont autant d’exemples d’antiparlementarismes au fil des Républiques depuis le XIXème siècle.

Pour autant, sans doute faut-il voir dans la crise actuelle un mal plus profond et durable.

La réforme constitutionnelle d’octobre 2000 instaurant le quinquennat dévitalise le rôle de l’Assemblée nationale.

Les deux élections se déroulant à quelques semaines d’intervalles, difficile pour nos concitoyens de ne pas voir, dans les législatives, le prolongement de l’élection présidentielle. Cette interdépendance entre temps présidentiel et temps législatif fait du Président de la République le vrai chef de la majorité. Or, dissocier les deux, permettrait de faire revivre le législatif.

Dans un souci permanent de répondre au mécontentement de nos concitoyens, plusieurs lois ont été votées lors de la décennie visant à répondre à l’antiparlementarisme. Force est de constater que la plupart se sont soldées par des échecs.

La loi contre le non cumul des mandats a coupé les parlementaires d’un élément pourtant essentiel, le terrain. Certes, la mission première du député est de voter la loi. Nul ne le conteste mais, il est aussi l’élu d’un territoire, et non « hors sol ». Il doit être à « portée d’engueulade », arpenter les communes, être présent aux cérémonies, réunions locales, recevoir à sa permanence pour prendre le poul de ses concitoyens, répondre aux demandes individuelles. Ce n’est ni vieux jeu, ni superflu ! Un bon élu en 2021 ne doit pas seulement tweeter, être sur Facebook, Instagram, YouTube ou être présent sur les chaînes d’infos en continu. A six mois des législatives, les élus de 2017 s’en rendent compte.

Sans doute la crise des gilets jaunes aurait pu être, non pas évitée, mais mieux anticipée avec des parlementaires plus proches de la population.

Au-delà des sensibilités, nous sommes bien loin de la volonté de la nouvelle majorité En Marche, en 2017, de réconcilier les Français avec leurs élus. De ce point de vue, les lois « Confiance dans la vie politique » votées à l’été 2017 n’ont pas atteint leurs objectifs.

Le fait majoritaire, sous la Vème République, amplifie le mouvement appelé sous de Gaulle « des godillots », voire « des Playmobils », depuis la présidence Macron. Les députés de la majorité qui votent, trop souvent, les yeux fermés sont légion. Les amendements de l’opposition, trop systématiquement repoussés, le sont tout autant. Ce n’est pas tant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui est à revoir, qu’un rééquilibrage institutionnel qui est nécessaire.

Revalorisons les fonctions parlementaires de contrôle ! Revalorisons aussi celles d’évaluation des politiques publiques. Laissons davantage le pouvoir législatif respirer ! L’exécutif, sous la Vème République, est hypertrophié, trop jupitérien. C’était la volonté de ses fondateurs mais aujourd’hui cela ne correspond plus à la demande de nos concitoyens.

En conclusion, si le diagnostic porté ces derniers temps est préoccupant, des solutions existent.

Retrouvons de la proximité, dans une institution renforcée. Oui à des députés de terrain, en 3D plus que 2.0, dans une Assemblée qui compte ! 

4275 K2_VIEWS