Les polluants organiques persistants (POP) sont dans le viseur de la Commission européenne. Qui entend les « éliminer ou les réduire au minimum ». En s’accumulant à la longue dans les chaînes alimentaires, ces substances chimiques particulièrement nocives et persistantes sont en effet une menace pour l’environnement et la santé humaine.

La proposition vise donc à éliminer ou à réduire les émissions de POP provenant des déchets. Bien que les polluants organiques persistants ne soient généralement plus utilisés dans les nouveaux produits, « on peut encore les trouver dans les déchets issus de certains produits de consommation tels que les textiles imperméables, les meubles, les plastiques et les équipements électroniques » explique Bruxelles.

Sont plus particulièrement visés trois substances ou groupes de substances présents dans les déchets : l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) et ses sels et composés apparentés présents dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie ; le dicofol, un pesticide autrefois utilisé dans l’agriculture et toxique pour les poisons et les oiseaux et le pentachlorophénol, ses sels et ses esters présents dans les bois et textiles traités.

Difficilement dégradables et s’accumulant dans l’environnement, ils sont très largement soupçonnés d’avoir des effets cancérogènes et d’être des perturbateurs endocriniens.

En outre la Commission européenne propose de durcir les limites maximales dans les déchets pour cinq autres substances ou groupes de substances déjà réglementés.

Avec cette proposition, « nous faisons un pas de plus vers la réalisation de notre promesse d’éradiquer les polluants les plus nocifs de notre vie quotidienne explique le Commissaire chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, Virginijus Sinkevicius. L’élimination des substances chimiques persistantes dans les déchets est essentielle pour protéger notre santé et notre environnement. Il est également nécessaire de fixer de limites ambitieuses pour ces substances afin de promouvoir des matières secondaires de haute qualité, exemptes de substances toxiques, qui peuvent être utilisées en toute sécurité dans une économie circulaire en plein développement ».

Cette proposition est présentée comme « une étape importante dans la réalisation d’une économie circulaire ». « Elle contribue au plan d’action « zéro pollution » du Pacte vert pour l’Europe et à la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, avec son soutien connexe sur les substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) souvent baptisées « produits chimiques éternels » » insiste la Commission européenne.

Dans les faits, les déchets contenant des POP dépassant certaines limites de concentration devront être détruits selon des méthodes appropriées et validées ou irréversiblement transformés. « Cela peut entrainer des coûts supplémentaires pour les gestionnaires de déchets et recycleurs en termes de surveillance, mais cela permettra de disposer de matériaux recyclés de meilleure qualité et plus compétitif » précise la Commission européenne.

Cette proposition met ainsi en œuvre les engagements internationaux de l’Union européenne au titre de la Convention de Stockholm et du protocole de la CEE-ONU relatif aux POP. ■